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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 351

entretien des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, des gouttières et chêneaux des établissements relevant du CASVP 

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BOMP B/0202-351

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Parris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : établissement public territorial.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, des gouttières et chêneaux des établissements relevant du CASVP.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'entreprise, pour le compte du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, les prestations relatives à l'entretien performant, au nettoyage, à la surveillance et au contrôle des étanchéités et du bon écoulement des toitures terrasses, des gouttières et chêneaux, des toitures sans terrasse des établissements et installations du CASVP afin d'obtenir le maintien en état de parfaite propreté et de parfaite étanchéité des toitures terrasses et des éléments qui les composent, ainsi que les gouttières et chéneaux sur l'ensemble des établissements du C.A.S-V.P.

Le présent marché concerne de même les travaux de rénovation ou de réparation nécessaires, des ouvrages détériorés, pour assurer une parfaite étanchéité à l'eau ou à l'air des bâtiments.

Le marché comporte 2 lots géographiques:
- lot 2: établissements situés dans les 19ème et 20ème arrondissements de Paris ; résidences Arthur Groussier à Bondy (93140), Préfet Chaleil à Aulnay et Villers Cotterêt (02) ;
- lot 4: établissements situés dans les 5ème , 6ème 12ème , 13ème arrondissements de Paris ; résidences Cousin de Méricourt et Aqueduc à Cachan (94230), Harmonie à Boissy Saint Léger (94470) et le Cèdre Bleu à Sarcelles (95200).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45261900.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché comporte 2 lots géographiques.

Ce marché comporte deux parties :
- une partie d'entretien forfaitaire concernant les prestations d'entretien et de dépannage des installations et réglée selon un prix global et forfaitaire . La liste des établissements concernés pourra évoluer en cours de marché par ajout ou retrait d'établissements relevant du patrimoine du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ;
- une partie à bons de commande relative aux travaux de réparations et toutes opérations qui ne relèvent pas de l'entretien forfaitaire, réglées selon des prix unitaires.

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont:
- lot 2: mini: 25 000euro(s) (H.T.) / maxi 250 000euro(s) HT ;
- lot 4: mini 25 000euro(s) (H.T.) / maxi 250 000euro(s) (H.T.).

Il est passé à prix mixtes.

Le présent marché est passé pour une durée 1 an à compter du 14 avril 2012 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.

Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.

Le présent marché ne demande pas d'option au sens du droit interne, mais pourra être reconduit. Il n'autorise pas les variantes.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé : entretien des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, des goutières et chêneaux des établissements relevant du CASVP
1) Description succincte :
Lot 2 :
Etablissements situés dans les 19ème et 20ème arrondissements de Paris ; résidences Arthur Groussier à Bondy (93140), Préfet Chaleil à Aulnay et Villers Cotterêt (02)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261900.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 25 000 EUR et 250 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Entretien des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, des goutières et chêneaux des établissements relevant du CASVP.
1) Description succincte :
Lot 4 :
Etablissements situés dans les 5ème , 6ème 12ème , 13ème arrondissements de Paris ; résidences Cousin de Méricourt et Aqueduc à Cachan (94230), Harmonie à Boissy Saint Léger (94470) et le Cèdre Bleu à Sarcelles (95200)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261900.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 25 000 EUR et 250 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié n°2002-232 du 21/02/2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
La forme solidaire du groupement étant une condition nécessaire à la bonne exécution du marché, si l'attributaire s'est présenté en tant que groupement, il devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont il fait partie.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1.le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, et dûment signée.
2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
3 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4- b) Certificats de qualification professionnelle Qualibat 3111-3121-3131-3151-3212-3222-3232-3261 (Tuiles canal, tuiles plates, bardeaux bitumés, éléments accessoires de couverture, étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles, étanchéité en asphaltes coulés, bardeaux bitumés), ou équivalent.
c) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
d) Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
e) déclaration des moyens techniques (outillage, matériels, équipements techniques).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 3111-3121-3131-3151-3212-3222-3232-3261 (Tuiles canal, tuiles plates, bardeaux bitumés, éléments accessoires de couverture, étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles, étanchéité en asphaltes coulés, bardeaux bitumés). Ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères détaillée à la rubrique renseignements complémentaires. note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 60 %.
Pondération : 6.
2. prix des prestations appréciée au regard des éléments suivants : la somme du prix d'entretien forfaitaire, auquel sera ajouté le montant des travaux traités hors bordereau à savoir : le coût des fournitures (estimé à 10 000 euro(s)ht) multiplié par le coefficient sur fourniture, le coût horaire de main d'oeuvre multiplié par 200 heures, et le coût du déplacement sachant que chaque intervention est estimée à 4 heures soit 50 déplacements. note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 40 %.
Pondération : 4.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CEMA2-toitureT.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Documents gratuits
le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5, boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 1 44 67 18 64. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 1er décembre 2011 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise.
Critère de jugement des offres:
valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché (10 % de la note finale)/ Les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché tant pour les prestations d'entretien que pour les travaux de réparations ou de rénovation d'ouvrage (thermographe, nacelle élévatrice, échelles etc) (10 % de la note finale)/ le dispositif de récupération et d'éliminations des déchets en cas de travaux de réparations ou de rénovation (5 % de la note finale)/ les mesures de sécurité prévues dans le cadre du marché : mesures de protection des intervenants (moyens mis à leur disposition) (10 % de la note finale)/ un compte rendu de visite pro-forma portant toutes les mentions que la société fait figurer ainsi que des exemples de propositions de reprise ou de mesures conservatoires prises (5 % de la note finale)/ la liste et les fiches techniques des produits de traitement qu'elle utilise (exemple : produits de qualité environnementale certifiée) (10 % de la note finale)/ les modalités pour assurer l'astreinte 24h/24 (10 % de la note finale). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 6.
Prix des prestations
le prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants : la somme du prix d'entretien forfaitaire, auquel sera ajouté le montant des travaux traités hors bordereau à savoir : le coût des fournitures (estimé à 10 000 euro(s)ht) multiplié par le coefficient sur fourniture, le coût horaire de main d'oeuvre multiplié par 200 heures, et le coût du déplacement sachant que chaque intervention est estimée à 4 heures soit 50 déplacements. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4.
Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Couverture
Maintenance
Terrasse

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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