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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 05/12/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254055

Entretien, la vérification périodique, le maintien en bon état de fonctionnement et le dépannage des ascenseurs et monte charges du groupement de commande du sud grésivaudan et des chambarans. 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-254055

Départements de rappel : 
69
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
residence d'acceuil et de soins le per.
 Correspondant : gosse Denis, Directeur d'établissements, route d'izeron Bp36, 38161 Saint-Marcellin Cedex, tél. : 04-76-64-65-58, courriel : tbelbachir@emsleperron.eu.

Objet du marché : 
prestations de service ayant pour objet l'entretien, la vérification périodique, le maintien en bon état de fonctionnement et le dépannage des ascenseurs et monte charges du groupement de commande du sud Grésivaudan et des Chambarans.

Lieu d'exécution et de livraison: 
rdas "le Perron", CH de Saint-Marcellin, EHPAD Roybon, Hôpital local de Vinay, 38160.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
5 décembre 2012, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
l.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le DCE est a retirer gratuitement auprès de M. Belbachir par demande e-mail à tbelbachir@emsleperron.eu.
Ou sur le site www.affiches.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les documents à remettre avec l'offre sont fixés dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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