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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 30/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248233

Entretien et vérification des ventilations mécaniques contrôlées des établissements recevant du public 

Avis de marché

Département de publication : 60
Annonce No 11-248233
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Chantilly.
 Correspondant : Mme Feler Sandrine, 11 avenue Maréchal Joffre, 60500 Chantilly, tél. : 03-44-62-42-03, courriel : s.feler@ville-chantilly.fr.

Objet du marché : 
entretien et vérification des ventilations mécaniques des établissements recevant du public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément aux dispositions du Décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008.
le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Ces derniers courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global. Le taux applicable est le taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de sept points. Le marché est financé sur les ressources propres de la Ville.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CHY/MAPA/50/11.

Renseignements complémentaires : 
marché mixte (une partie forfaitaire et une partie à bons de commande) conclu pour un an et renouvelable annuellement tacitement trois fois.
les candidats sont invités à télécharger le DCE à l'adresse suivante: http://chantilly.synapse-entreprises.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Feler Sandrine, 11 avenue du Marechal Joffre, 60500 Chantilly, tél. : 03-44-62-42-03.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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