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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 192

entretien des vêtements de travail pour la ville de Noisy le Sec 

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BOMP B/0204-192Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy le Sec.
Correspondant : M. Bigourdan Philippe, Directeur des achats et des marchés publics, place du Maréchal Foch, 93130 Noisy-le-Sec, tél. : 01-49-42-64-29, courriel : commande.publique@noisylesec.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0llsA1HxsB.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des vêtements de travail.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 98310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'entretien des vêtements de travail de près de 270 agents sur la commune de Noisy le Sec.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la traçabilité des articles (codes barres avec nom et numéro de l'agent, identification du site)
la mise à disposition des contenants (sacs, conteneurs, caisses...).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : une reconduction possible pour une durée de 12 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie financière.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant au BPU sans excéder le plafond d'un montant total de 80 000 euro(s) (H.T.) par période de 12 mois à compter de la notification du marché.
Pas de financement par les fonds européens. Financement par le budget communal
paiement par virement administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de 30 jours
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes sont prévues au du ccag -fcs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité technique professionnelle et financière.

Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1, dûment complété et signé
le formulaire Dc2, dûment complété
ou
une lettre de candidature du candidat et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Justificatif prouvant le statut du candidat : entreprise adaptée ou établissement de services d'aide par le travail.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations au vu du dqe : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/4377.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée en application de l'art. 28 du Cmp
Conditions de remise des offres :
Support papier : sous pli cacheté avant la date et heure limites portant les mentions "MAPA 2011 4377
entretien des vêtements de travail
ne pas Ouvrir"
Voie électronique: à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0llsA1HxsB
, dans les conditions similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Renseignement(s) administratif(s) :Ville de Noisy-Le-Sec Service Marchés Publics Place du Maréchal Foch93134 NOISY-LE-SEC Cedex M. Philippe BIGOURDAN Tél. 01.49.42.64.29. Commande.publique@noisylesec.fr
Renseignement(S) technique(s) :Ville de Noisy-Le-Sec Service Achats, Place du Maréchal Foch93134 Noisy-Le-Sec Cedex Mme Anna BUCKO anna.bucko@noisylesec.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation des entreprises sont gratuits et peuvent être :
- téléchargés sur le site internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0llsA1HxsB
- retirés au service marchés publics, Centre Administratif de Noisy-Le-Sec, Place du maréchal Foch, 93134 Noisy-Le-Sec Cedex
- envoyés sur demande au service marchés publics par mail à commande.publique@noisylesec.fr.

Date limite d'obtention : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Mots déscripteurs
Blanchissage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
93Services personnels
 
    


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