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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/04/2011 Date de péremption : 19/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 93170

EPI/VPI pour les entités soutenues par le SPAC 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-93170
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
 Correspondant : sous-direction des achats du SPAC, 5bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-85-33, télécopieur : 01-45-52-06-30, courriel : patrick.meunier@sga.defense.gouv.fr.

Objet du marché : 
fourniture de vêtements de travail (Vpi), d'équipements de protection individuelle (Epi), d'équipements divers de premiers secours et de sécurité destinés aux agents des entités du ministère de la défense et des anciens combattants soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale (Spac).

Lieu de livraison : 
paris, Région parisienne et province.

Caractéristiques principales : 

à l'issue de ce marché, le SPAC pourrait entreprendre la passation d'un marché complémentaire au sens de l'article 35.ii.4 du code des marchés publics

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juillet 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres. Les paiements interviendront conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme juridique particulière n'est exigée en cas de groupement d'opérateurs.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés : 

     - Une lettre de candidature (formulaire Dc1 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent), complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant.;
     - Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) OU une déclaration sur l'honneur dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc2 sus mentionné.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris - 7 rue Jouy - 75004 Paris - tél. : 01 44 59 44 00 - télécopieur : 01 44 59 46 56.
Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 6 rue Louise Weiss - 75703 Paris Cedex 13.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue Jouy - 75004 Paris - tél. : 01 44 59 44 00 - télécopieur : 01 44 59 46 56.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible : suite bureautique Microsoft 1997 ou Openoffice.Org 2.3 (pdf, jpg zip ou équivalent) tous compatibles PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, l'opérateur choisira l'envoi sous format papier.
Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 36 20 11 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Conditions de remise des offres : l'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique. L'opérateur économique choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SGA/SPAC/SDIS/BSG.

 Correspondant : 
eric Odent, 16 avenue Prieur de la Côte d'or, 94114 Arcueil, tél. : 01-42-31-85-63, télécopieur : 01-42-31-85-90, courriel : eric.odent@sga.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SGA/SPAC/SDA/BIFC.

 Correspondant : 
patrick Meunier, 8 rue du Bâtonnier Guinaudeau, 44000 Nantes, tél. : 02-40-44-29-39, télécopieur : 02-40-44-29-31, courriel : patrick.meunier@sga.defense.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Vêtements de travail (VPI) => montant maximum
30 000,00 euros HT
 Lot2. - Equipements de protection individuelle (EPI) => montant maximum 50 000,00 euros HT
 Lot3. - Equipements divers de premiers secours et de sécurité =>montant maximum 10 000,00 euros HT

Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Chaussures ou articles chaussants
Equipements spécialisés
Habillement
Hygiène (articles)
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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