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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240177

epreuves de réception des travaux d'assainissement à Triguères 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-240177

Départements de rappel : 
89
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Triguères.
 Correspondant : M. le maire, 2 avenue de la Gare, 45220 Triguères, tél. : 02-38-94-00-23, télécopieur : 02-38-94-00-83, courriel : mairiedetrigueres@orange.fr.

Objet du marché : 
epreuves de réception des travaux d'assainissement.

Caractéristiques principales : 

1100 ml de réseau, 28 regards et 33 branchements

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : listes de références de l'entreprise candidate et/ou de ses sous-traitants éventuels pour des prestations similaires;
     - Autres renseignements demandés : attestation COFRAQ pour ce type de prestation;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 10 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les dossiers de consultation sont à demander à la Mairie de Trigueres par mail ou télécopieur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus à l'attention de M. le maire de Triguères. Elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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