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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 91  (Essonne)
Date de parution : 12/10/2011
Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 198B N° annonce (BOAMP) : 368

equipement matériel et mobilier d'une résidence pour personnes âgées pour la ville de Massy 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Massy, 1, avenue du Général de Gaulle, F-91300 Massy. Tél. : (+33) 1 6 0 13 7 5 27. Fax : (+33) 1 6 0 13 7 4 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-massy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Massy, 1, avenue du Général de Gaulle, contact : Mme Philippon pour les questions administratives ou Mme Baudimont au 01 60 13 74 79 pour les questions techniques, F-91300 Massy. Tél. : (+33) 1 6 0 13 7 5 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 6 0 13 7 4 82

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Massy, 1, avenue du Général de Gaulle, contact : sur le site achatpublic.com ou sur le site ville-massy.fr rubrique mairie puis marchés publics ou sur place à la mairie de Massy de 9h à 12h et de 14h à 17h bureau B431, F-91300 Massy. Tél. : (+33) 1 6 0 13 7 5 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 6 0 13 7 4 82

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Massy, 1, avenue du Général de Gaulle, contact : sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée ou sur place à la mairie bureau B431de 9h à 12h et de 14h à 17h contre récépissé ou en lettre recommandée avec AR, F-91300 Massy. Tél. : (+33) 1 6 0 13 7 5 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 6 0 13 7 4 82


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
equipement matériel et mobilier d'une résidence pour personnes âgées (15 lots).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : allée de Biarritz, 91300 Massy.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La consultation aboutira à un marché de fourniture fractionné à bons de commande conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de bons de commande.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des Marchés publics.
La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33196100, 39000000,39220000,44411200,39151000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande sur bordereau des prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 193 000 EUR (H.T.) sur la totalité des lots.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pas d'option au sens du droit communautaire.
Au sens du droit national, les candidats devront chiffrer obligatoirement, dans le cas où cela est expressément mentionné dans les bordereaux des prix unitaires concernés, les prestations supplémentaires suivantes :
Prestation supplémentaire 1 : extension de garantie de 3 ans
Prestation supplémentaire 2 : extension de garantie de 5 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Gros électroménager
1) Description succincte :
Le matériel sera livrée et installé. Il s'agit de la fourniture d'électroménager pour l'entretien des locaux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Petit électroménager
1) Description succincte :
- équipement en matériel pour cuisiner (robot, mixer...),
- un micro-ondes pour le réchauffage,
- un percolateur professionnel.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Mobilier et gros matériel de cuisine
1) Description succincte :
Le matériel neuf de cuisine sera livré et installé suivant le plan d'aménagement. Il y a lieu de prévoir la dépose et la repose du matériel existant au foyer Parvis de la Vendée rue du Languedoc, soit :
- 3 meubles suspendus,
- 1 chambre froide,
- 1 four de remise en température (9,5 Kw, triphasé),
- 1 grill (4,2 Kw, triphasé),
- 1 friteuse (18 Kw, triphasé),
- 1 table chauffante (11 A, triphasé),
- 1 réfrigérateur (63 W, 220 V),
- 1 fontaine à eau,
- 2 tables inox,
- 1 armoire inox,
- 1 lave-linge (2350 W, 220 V),
- 1 adoucisseur.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39220000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Petit matériel
1) Description succincte :
Il s'agit de l'ensemble de fournitures nécessaires pour l'entretien des locaux (balai, brosse, charriot de lavage...).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Stockage
1) Description succincte :
Les rayonnages seront livrés et posés.
Ces étagères seront installées dans les salles de rangement, stockage cuisine et laverie.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39173000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Mobiler et matériel de bureau
1) Description succincte :
Les bureaux, tables et armoires seront livrés et montés.
Ce matériel sera réparti dans les bureaux et la salle de réunion.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Multimédia
1) Description succincte :
Le matériel sera installé et branché dans la partie salon.
Il sera composé d'un écran plat, d'un home cinéma avec écran de projection.
Il y aura également une radio pour la cuisine et une mini-chaîne.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32322000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Vaisselle et batterie de cuisine
1) Description succincte :
Fourniture de vaisselle pour le service de restauration et matériel de cuisine.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Balnéo
1) Description succincte :
La baignoire sera livrée et installée au 4ème étage.
Cette baignoire servira pour la toilette et aussi pour le bien-être et la détente des personnes autonomes.
La baignoire sera équipée d'un système de balnéothérapie et d'une porte d'accès.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44411200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Mobilier Hall d'accueil
1) Description succincte :
Ce mobilier sera constitué de fauteuils, tables basses pour la zone d'accueil et donnera l'image de la résidence dès l'entrée et la réception.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79931000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Mobilier salon / salle à manger
1) Description succincte :
Le mobilier proposé sera composé de fauteuils, canapés, tables, chaises, bridges et buffets.
Le titulaire se chargera de la livraison et du montage des mobiliers.
La salle à manger peut accueillir de 60 à 80 convives maximum par jour.
La superficie est de 120 m2 (cf. plan)
Pour le salon d'une superficie de 100m2, le mobilier proposé devra être confortable, permettre les jeux et les animations, des projections audiovisuelles et la convivialité en petits groupes.
Les deux espaces seront contigus mais séparés par des cloisons de type claustras.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39151000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Mobilier salons d'étages
1) Description succincte :
Le mobilier sera composé de fauteuils, tables basses et consoles
Des propositions sont à faire pour créer des espaces conviviaux, permettant des petits lieux d'échanges et ou d'attente près des ascenseurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39156000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Mobilier Balnéo
1) Description succincte :
Une baignoire de balnéothérapie équipera cet espace au niveau central (lot 9). Le mobilier proposé viendra compléter cette pièce afin de pouvoir déposer les vêtements, serviettes de bain, stocker quelques produits d'entretien

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39151000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : les terrasses extérieures
1) Description succincte :
Le mobilier sera composé de tables, chaises, fauteuils et canapés selon les espaces.
Il devra rester dehors quelque soit les conditions climatiques et offrir une assise adaptée et sécurisée pour les personnes âgées.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39142000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Décoration
1) Description succincte :
Ce lot concerne des éléments de décoration des parties communes (étages, couloirs salons, la salle de balnéo, accueil, salon en rez-de-chaussée et la salle à manger).
Le titulaire fournira des objets, plantes, tableaux, lampes et lampadaires ... qui complèteront le mobilier et qui seront en harmonie avec le style choisi.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79931000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement lors de la remise des dossiers de consultation des entreprises, ni de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution des travaux est supérieur à deux mois.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de trente jours (article 98 du Code des Marchés Publics).
Il sera fait application des dispositions du décret no 2002 -232 du 21 /02/02 modifié.
Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville.
Ordonnateur : M. le maire de Massy.
Comptable assignataire des travaux : Mme la Trésorière Principale de Massy.
Les prix sont des prix unitaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements de commande sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires.
Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du Code des Marchés Publics).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°) acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC 1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences.
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. L'imprimé Dc1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences.
3°)conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article D.8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail (le formulaire NOTI 2 (souhaité) (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le formulaire NOTI 2 (souhaité) (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.
4°) attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours.
5°) RIB (souhaité).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6) Formulaire Dc2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7) Liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
Attention, les pièces mentionnées aux 2°, 3° et 4° devront également être fournies par les cotraitants.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SOL 2011-01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché.

Le marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il n'est pas renouvelable. A titre indicatif, la marché sera notifié le 15 janvier 2012 afin que les candidats soient en mesure d'assurer la livraison au 1er trimestre 2012; entre le 15 et le 30 avril 2012 à l'adresse indiquée : allée de Biarritz 91300 MASSY.

Une visite sur rendez-vous est possible.

Contact : Secrétariat des Solidarités 01.60.13.74.86.

Les variantes ne sont autorisées que pour les lots 10 à 14, dans la forme des mobiliers, les couleurs, les matières et matériaux utilisés.

La présente procédure de mise en concurrence est une procédure de mise en concurrence adaptée, et non une procédure d'appel d'offres.

C'est pourquoi, les candidats au présent marché sont informés que la commune de Massy négociera les offres reçues.

Dans cette hypothèse, les cinq premiers candidats dont l'offre est régulière et conforme avant négociation, sont sollicités pour une négociation de leur offre.

Ces cinq premiers candidats devront donc présenter leurs propositions d'aménagement et échantillons lors d'une audition soit avec une présentation en 3d, soit avec une planche détaillée par niveau d'aménagement.

La négociation ne peut porter sur l'objet du marché, ou modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, telles qu'elles sont décrites dans les documents de la consultation.

Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.

Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes :
- seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur ;
- le soumissionnaire est invité à ;
- ne pas utiliser certains formats notamment les " exe " ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;
- renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no2005-1516 du 8 décembre 2005 et des décrets no2005-1308 du 20 octobre 2005 et no2005-1742 du 30 décembre 2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 3 9 20 5 4 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 3 0 21 6 3 19


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 3 9 20 5 4 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 3 0 21 6 3 19


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Electroménager
Informatique (matériel)
Mobilier
Produits des industries diverses
Rayonnage
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
26Autres produits minéraux non métalliques
29Machines et équipements
30Machines de bureau et matériel informatique
31Machines et appareils électriques
32Equipements de radio, télévision et communication
36Meubles et produits des industries diverses
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.