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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 253

Equipement mobilier innovant pour aménagement du learning center de l'université panthéon-assas paris 2 à Paris 

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BOMP B/0216-253

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Paris 2, 12 place du Panthéon, à l'attention de M. Camerata Pierrick, F-75231 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 1 44 41 47 19. E-mail : pierrick.camerata@u-paris2.fr. Fax : (+33) 1 44 41 56 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.u-paris2.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université Panthéon Assas Paris 2, 12 place du Panthéon, F-75231 Paris Cedex 05. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8csl9AO3od

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011-033.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
équipement mobilier innovant pour aménagement du learning center de l'université pantheon-assas paris 2.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39150000, 39153000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
a titre indicatif vous trouverez ci-dessous les volumes de commande d'éléments mobiliers de l'université Paris 2 au cours des trois dernières années :
- 2009 : 242 018 euro(s) HT
- 2008 : 229 077 euro(s) HT
- 2007 : 339 193 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres : budget de l'université.
Bénéfice de l'avance possible selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics, règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant à la livraison des produits commandés, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire) sous laquelle le candidat aura fait son offre, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lors de l'ouverture des éléments de la candidature, seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes. Seront analysés les renseignements concernant la situation propre des candidats conformément aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre
Pondération : 50.
2. prix des prestations apprécié au regard de la somme des montants unitaires en euro(s) (H.T.) renseignés à l'annexe n°1 de l'acte d'engagement
Pondération : 40.
3. délais de livraison apprécié au regard des délais renseignés à l'annexe n°1 de l'acte d'engagement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-033.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La candidature comprendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
1) la lettre de candidature (imprimé Dc1 - ancien DC 4 - à jour au 15 septembre 2010) complétée, datée et signée ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat déclarant sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoirfait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code dutravail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
2) l'imprimé Dc2 - ancien DC 5 - à jour au 15 septembre 2010 complété, daté et signé,
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4) le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
5) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidature devront figurer dans les rubriques du formulaire Dc2 expressément créées à cet effet.
Le candidat pourra joindre une annexe au Dc2 afin de compléter ces rubriques.
Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat et de leur qualification,
- état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années
si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens.
6) La listede références concernant des prestations de même nature exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, précisant le destinataire, la date, la nature et le montant des prestations.
contenu du dossier de consultation des entreprises :
- le règlement de consultation (Rc)
- les Formulaires Dc1 et Dc2
- l'acte d'engagement (Ae) et son annexe " Bordereau de prix unitaires (B.P.U.) et " Interlocuteurs de l'entreprise "
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
l'offre sera composée des pièces suivantes, complétées, datées, paraphées et signées :
1) l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe 1 : " Bordereau de prix unitaires (b.p.u.) " et " Interlocuteurs de l'entreprise ",
2) Le mémoire technique justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché et définissant avec précision les performances et lesmodalités de réalisation des produits.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris 2, à l'adresse suivante :
http://marchespublics.u-paris2.fr
Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8csl9AO3od
Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit ou par courriel à :
UNIVERSITE Panthéon-Assas PARIS 2
Direction des affaires financières et du patrimoine
1er étage Gauche-Escalier J
12, place du Panthéon
75231 paris Cedex 05
Horaires de réception : 9h30 - 12h30 et 14h00 - 17h30 du lundi au vendredi inclus.
Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à :
M. Camerata
Télécopie : 01 44 41 56 82
Courriel : pierrick.camerata@u-paris2.fr
Ou
Mme TOMIC
Télécopie : 01 44 41 56 82
Courriel : minaver.tomic@u-paris2.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentairesqui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit à :
M. Camerata
Tél. : 01 44 41 47 19
Télécopie : 01 44 41 56 82
Courriel : pierrick.camerata@u-paris2.fr
Ou
Mme TOMIC
Tél. : 01 44 41 55 17
Télécopie : 01 44 41 56 82
Courriel : minaver.tomic@u-paris2.fr
Les questions des candidats devront être adressées avant le 08/12/2011 à 16h00.
attention : l'université Panthéon-Assas Paris II sera fermée le vendredi 11 novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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