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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 74

équipement des salles sonorisées pour les malentendants pour l'université Jean Moulin à Lyon 

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BOMP A/0194-7469Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Jean Moulin Lyon 3.
Correspondant : giselle Dessirier, Responsable des marchés publics, 1 rue de l'université B.P. 0638, 69239 Lyon Cedex 02, tél. : 04-78-78-74-35, télécopieur : 04-78-78-73-14, courriel : marchespublics@univ-lyon3.fr, adresse internet : http://www.univ-lyon3.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : equipement des salles sonorisées pour les malentendants pour l'université Jean Moulin Lyon 3.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311100.

Lieu d'exécution : plusieurs sites de l'université Jean Moulin Lyon 3.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est relatif à des travaux d'équipement de salles sonorisées pour les malentendants, pour le compte de l'université Jean Moulin Lyon 3.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Il comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles comme suit (cf. Article 1.2 du Ccap) :
- tranche ferme : Equipements des amphithéâtres suivants : a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, o, p, Malraux, Huvelin, Garraud, Roubier, Josserand, B22, Richardot et Quinet. Equipement du Salon des Symboles.
- tranche condtionnelle 1 : Equipement des salles suivantes : 1, 2, 3, 4, 6 et 7 situées sur le site de la Manufacture des Tabacs.
- tranche conditionnelle 2 : Equipement des salles suivantes : 301, 302, 303, 307, 308, 309, 313, 314 (Manufacture), 322, 324, 325, 329, 330, 331, Appleton, Vincent, B21, C Bt A, Dugas 23 et 314 (Chevreul).
La décision d'affermir les tranches conditionnelles fera l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur, dans les délais et conditions fixés à l'article 5.3 du CCAP.
En cas de non affermissement des tranches conditionnelles, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le candidat est invité à se reporter à la DPGF (cf. Annexe 2 de l'ae).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée, sauf si le Titulaire produit une garantie à première demande (cf. Article 2.4 du Rc).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de l'université.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières et Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : dc1 et Dc2.

Capacité économique et financière - références requises : dc1 et Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc1 et Dc2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : les attestaions d'assurances obligatoires en vigueur à la date du marché, documents à produire avant la notification du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : UJM 2011-77.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est remis gratuitement à toute société qui en fait la demande par écrit (courrier ou messagerie).
Le DCE est également téléchargeable sur la site www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 25 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université Jean Moulin Lyon 3.
Correspondant : M. Georges Carret davm 1a avenue des Frères Lumières, 69008 Lyon, tél. : 04-78-78-71-20, télécopieur : 04-78-78-71-18, courriel : georges.carret@univ-lyon3.fr, adresse internet : http://www.univ-lyon3.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université Jean Moulin Lyon 3.
Correspondant : Mme Florence Tirard cellule des marchés - dAF 1a avenue des Frères Lumière, 69008 Lyon, tél. : 04-26-31-87-27, télécopieur : 04-78-78-73-14, courriel : marchespublics@univ-lyon3.fr, adresse internet : http://www.univ-lyon3.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Jean Moulin Lyon 3.
Correspondant : Mme Florence Tirard cellule des marchés - dAF 1a avenue des Frères Lumière, 69008 Lyon, tél. : 04-26-31-87-27, télécopieur : 04-78-78-73-14, courriel : marchespublics@univ-lyon3.fr, adresse internet : http://www.univ-lyon3.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Câblage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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