Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 115

équipement de la seconde file de traitement de la station d'épuration à Cavalière 

0115-->
BOMP A/0220-115Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIA Le Lavandou/Le Rayol.
Correspondant : M.Grima, hôtel de ville place ernest reyer, 83980 Le Lavandou, tél. : 04-94-05-15-74, télécopieur : 04-94-71-55-25, courriel : jp.grima@le-lavandou.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : équipement de la seconde file de traitement de la station d'épuration de cavalière.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45252130
Objets supplémentaires : 45252100.

Lieu d'exécution : station d'épuration de cavalière, 83980 Le Lavandou.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
equipement de la seconde file de traitement, dont les ouvrages béton sont en attente, afin de doter l'ouvrage d'une file de secours pour le traitement physico-chimique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la file de traitement à équiper est un traitement physico-chimique d'une capacité de 15 000 eh, avec coagulation, floculation, décantation lamellaire et épaississement des boues, et conditionnement au chlorure ferrique chaux et polymère. Les travaux comprennent la fourniture et la pose des équipements (agitateur-herse-pompes doseuses-pompe à boues-etc) des câblages et installations électriques et des canalisations de liaison entre ouvrages et équipements.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire constituée pour le montant total du marché.
- constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement intégral de l'avance accordée au titulaire
-garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principes
Issus des articles 1792 et 2270.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres du syndicat, section investissement.
Application des règles de la comptabilité publique
Possibilité de cession ou de nantissement de créances résultant du marché
Le titulaire sera payé par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa facture par le syndicat.
Le règlement du prix du marché interviendra par le versement d'acomptes périodiques puis d'un solde.
Une avance sera proposée au titulaire à hauteur de 5 % du montant du marché pour la part du marché non sous traitée.
Marché à prix révisable, global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même candidat ne peut pas participer à plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants, qui seront explicités dans le règlement de la consultation : valeur technique : 45 %; prix : 40 %; délai : 15 %.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ancien modèle DC 4 ou nouveau modèle dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics, ou papier libre)
- déclaration du candidat (ancien modèle DC 5 ou nouveau modèle dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (sous-traitants notamment), le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat ;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-01.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire de la station le 22 novembre 2011 à 14h.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation téléchargeable sur : www.e-marchespublics.com
Documents non payants.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres sous support papier uniquement sous pli cacheté à l'adresse suivante :
Sia hôtel de ville - place reyer - 83 980 le lavandou
modalités détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sia le lavandou-le rayol canadel.
Correspondant : M. Grima hôtel de ville - place ernest reyer, 83980 Le Lavandou, tél. : 04-94-05-15-73, télécopieur : 04-94-71-55-25, courriel : jp.grima@le-lavandou.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5, rue racine - B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@huradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-Mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. 04 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. télécopieur 04 94 42 79 89.

Mots déscripteurs
Station d'épuration (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR