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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 203

equipements d'exploitation routière pour la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur 

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BOMP B/0220-203

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à , demande par mail : jean-jacques.knoepflin@nicecotedazur.org et jean-marc.bonfanti@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur - Direction Adjointe de la Circulation, 5, rue Desboutin. Demande par mail : jean-jacques.knoepflin@nicecotedazur.org Tel : +33 497134143, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 33 98. E-mail : jean-marc.bonfanti@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 35 10. URL : http://usagers.nicecotedazur.org/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR - DIRECTION DES ACHATS ET MARCHES PUBLICS, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
equipements d'exploitation routière.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur avec une possible extension au territoire de la future Métropole au 1° janvier 2012.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
equipements d'exploitation routière. Lots 1 et 2.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31321200, 32323500,34996000,45316210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Durée du marché : Pour les lots 1 et 2 :
Le marché est passé pour une période d'1(un) an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon tacite 3 (trois) fois par période d'1 (un) an sans que sa durée totale puisse excéder 4 (quatre) ans.
Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.
Délai d'exécution : Pour les lots 1 et 2 :
Le délai de livraison de chaque fourniture et le délai d'exécution des prestations est indiqué sur chaque bon de commande correspondant.
- délais d'intervention :
Pour le lot n°1 :
Pendant la garantie, l'entreprise doit assurer la maintenance préventive de l'installation.
L'entrepreneur effectuera sur le site une visite mensuelle dans le cadre de la garantie préventive et il adressera au maitre d'oeuvre un compte-rendu de cette visite.
Les interventions sur le terrain sur appel du maitre d'oeuvre ou d'un représentant qu'il a nommément désigné seront organisées de telle sorte que les équipements ne restent pas en panne plus de 8 heures, quelque soit le jour et l'heure (y compris les dimanches et jours fériés).
Pour le lot n°2 :
Sur appel du maitre d'oeuvre ou d'un représentant qu'il a nommément désigné, le titulaire a l'obligation d'intervenir dans un délai de 2 heures à compter de l'appel, quels que soient le jour et l'heure (y compris les dimanches et jours fériés). Pendant ce délai, le titulaire devra procéder, à minima, à la mise en sécurité des équipements concernés.
En outre, les équipements ne devront pas rester en panne plus de 8 heures, quelque soit le jour et l'heure (y compris les dimanches et jours fériés).
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1° trimestre 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Nombre de reconductions possibles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture, pose et raccordement des équipements d'exploitation routière.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31321200, 32323500,34996000,45316210.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bon de commandes : Montant minimum: 100 000 EUR (H.T.) - Montant maximum: 400 000 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Fourniture et pose de matériels neufs pour de toutes nouvelles opérations.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien et maintenance des équipements d'exploitation routière

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31321200, 32323500,34996000,45316210.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande : Montant minimum: 50 000 EUR (H.T.) - Montant maximum: 200 000 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Remplacement et pose de matériels des équipements d'exploitation routière permettant le remplacement en cas de détérioration.
- Réparation de matériels des équipements d'exploitation routière.
- Pose de matériels déjà utilisés, tous types d'éléments concernant le matériel d'exploitation routière sur l'ensemble de la communauté urbaine Nice Cote d'Azur.
- Dépose, stockage de matériel en place.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalités de financement :

Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.

Modalités de paiement :

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale ;
- forme des prix : prix révisés à la date anniversaire du marché en cas de reconduction ;
- avance : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il sera versé une avance de 10 % (dix pour cent) dans les conditions fixées par l'article 87 du C.M.P.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (Dc1 ) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée
et signée ou équivalent.
Une " Déclaration du candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou
équivalent complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque lot : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour le lot n°1 et des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour le lot n°2.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1 et 2 : le prix de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires
Pondération : 60.
2. pour les lots 1 et 2 : la valeut technique de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4825.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.

Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

- pour le lot n°1:

CRITERE n°1 : prix de l'offre, noté sur 20, pondération 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DQE (document non contractuel).

CRITERE n°2 : valeur technique, notée sur 20, pondération 40 % Il est fondé sur les éléments fournis dans le cadre de réponse, lequel comprend les deux souscritères suivants :

Sous-Critère 1 : experience du technicien responsable des chantiers dans le domaine des travaux d'installation des equipements d'exploitation de securite routiere : sur 10 points. Appréciation du niveau d'expérience du technicien responsable des chantiers assurant ces

Prestations, objet du marché. Le candidat fournira le CV du technicien responsable des chantiers faisant apparaître la durée des opérations dans le domaine des travaux d'installation des équipements d'exploitation de sécurité routière.

Sous-Critère 2 : experience du charge d'affaires dans le domaine des equipements

D'exploitation de securite routiere : sur 10 points. Appréciation du niveau d'expérience du chargé d'affaires assurant ces prestations, objet du

Marché. Le candidat fournira le CV du chargé d'affaires faisant apparaître la durée des opérations dans le domaine des équipements d'exploitation de sécurité routière. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas aux rubriques contenues dans le cadre de réponse obtiendra la note de zéro au(x) critère(s) ou sous-critère(s) au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

- pour le lot n°2:

CRITERE n°1 : prix de l'offre, noté sur 20, pondération 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DQE (document non contractuel).

CRITERE n°2 : valeur technique, notée sur 20, pondération 40 % Il est fondé sur les éléments fournis dans le cadre de réponse, lequel comprend les deux souscritères suivants :

Sous-Critère 1 : experience des techniciens dans le domaine de la maintenance et des

Travaux sur les equipements d'exploitation de securite routiere : sur 10 points. Seule, l'expérience du technicien le plus expérimenté assurant ces prestations, objet du marché, sera prise en compte. Le candidat fournira les CV des techniciens faisant apparaître la durée des opérations dans le domaine de la maintenance et des travaux sur les équipements d'exploitation de sécurité routière.

Sous-Critère 2 : experience du responsable de chantier dans le domaine de la maintenance

Des equipements d'exploitation de securite routiere : sur 10 points. Appréciation du niveau d'expérience du responsable de chantier assurant ces prestations, objet du marché.

Le candidat fournira le CV du responsable de chantier faisant apparaître la durée des opérations dans le domaine de la maintenance des équipements d'exploitation de sécurité routière. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas aux rubriques contenues dans le cadre de réponse obtiendra la note de zéro au(x) critère(s) ou sous-critère(s) au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

- précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

- précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
- le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi ;
- la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique
Matériel électronique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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