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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 12/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 184

équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne et de la Somme 

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BOMP A/0081-184

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : 03 20 66 43 06. Fax : 03 20 66 44 44.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : le territoire d'intervention de Noréade (Départements du Nord, du Pas de Calais, de l'aisne et de la Somme).
Code NUTS : FR3.

II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement.
Fourniture et pose de matériels métrologiques en assainissement notamment pour la mise en oeuvre de l'autosurveillance des réseaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39350000, 38421110,38340000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum.
A titre indicatif, les travaux sont évalués à 4 000 000 EUR (H.T.) Sur 4 ans (Ce chiffre n'est pas contractuel : il ne constitue qu'une évaluation).

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : description de ces options : Le marché est conclu pour une première période d'une année à partir de sa date de notification.
Entre 1 et 3 reconductions possibles du marché d'une durée de un an chacune, sur décision expresse de Noréade.
La décision de reconduction interviendra au moins 3 mois avant la fin de chaque période.

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le délai de garantie est de un an à compter de la date d'effet de la réception.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade
Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte (règlement partiel) établi et transmis par l'entrepreneur, ou du décompte général définitif (solde) établi et transmis par l'entrepreneur
Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Forme des prix : Les prix du marché seront unitaires et révisables à la date anniversaire de notification du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la lettre de candidature (DC 4 ou équivalent) ;
- le DC 5 et le DC 6 ;
- l'attestation du respect de l'article L. 323-1 du Code du travail.
Les formulaires DC 4, DC 5 et DC 6 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60 %.
Critères : 2. prix de la prestation
Pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
09 E 013 MV - BD.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 juin 2009, à 12:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
1) Personne signataire du marché: M. le directeur de Noréade
2) l'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3 intitulée "l'avis implique" du présent avis et prévu à l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004, s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire.
3) Les documents contractuels et des documents additionnels pourront être obtenus gratuitement soit :
- sur demande écrite (courrier ou télécopie) au Siège de Noréade à Wasquehal ;
- retirés sur place à Noréade aux jours et horaires de réception du public (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ainsi que de 14h00 à 16h00) ;
- téléchargeables à l'adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_s9YwP-wPu7.
4) Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 1er octobre 2009
5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
6) Conditions de participation : Chaque candidat devra déposer un dossier comprenant l'ensemble des pièces précisées à la rubrique III .2 "Conditions de participation" relative à la candidature de l'entreprise, entièrement complétées, datées et signées sous peine de non recevabilité de la candidature.
Ces pièces devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.
7) Unité monétaire utilisée : l'euro
8) Modalités de remise des offres :
Conformément à l'article 160 du Code des Marchés Publics, et compte tenu de la qualité d'entité adjudicatrice de Noréade, le candidat fournira deux enveloppes intérieures
Les plis concernant les offres (candidatures et offres proprement dites) doivent être soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception du public (du lundi au vendredi et de 9 H à 12 H ainsi que de 14 H à 16 H) à l'adresse de Noréade, 23, avenue de la marne - B.P. 101 - 59443 WASQUEHAL Cedex, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse de Noréade, 23, avenue de la marne - B.P. 101 - 59443 WASQUEHAL Cedex, soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.achatpublic.com ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché
L'enveloppe extérieure ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : " Noréade - 23 avenue de la Marne - B.P. 101- 59 443 WASQUEHAL Cedex - ne pas ouvrir avant la séance. Appel d'offres ouvert pour Fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement ".
L'enveloppe intérieure 1 ou sous-dossier électronique 1 portera les indications suivantes : " Appel d'offres ouvert pour Fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement , première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature)", et comportera les éléments relatifs à la candidature.
L'enveloppe intérieure 2 ou sous-dossier électronique 2 portera les indications suivantes : " Appel d'offres ouvert pour Fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement , deuxième enveloppe intérieure (pièces relatives à l'offre)", et comportera les éléments relatifs à l'offre. :
- l'acte d'engagement, et ses annexes, en particulier les Bordereaux de Prix Unitaires principal et complémentaire ;
- la simulation de commande complétée par le candidat (document non contractuel) ;
- un mémoire technique comportant ;
- une documentation détaillée pour chaque fourniture ou équipement (capteurs, centrale d'acquisition ...), en poste fixe ou portable, qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre du marché ;
- la précision garantie sur chaque mesure physique élémentaires nécessaires au calcul de débit (hauteur, vitesse). Dans le cas des capteurs ultrason, le mémoire technique précisera l'angle du cône d'émission. Pour les capteurs doppler il sera préciser la méthode de calcul de la vitesse moyenne ;
- l'autonomie d'acquisition des matériels proposés (données horodatées) sur la base d'un enregistrement toutes les 5 minutes ;
- l'autonomie d'alimentation pour les matériels portatifs ;
- les méthodes d'étalonnage in situ des capteurs de hauteur, de vitesse ;
- les moyens techniques et humains ;
- la méthodologie d'intervention : étude préalable, essais, établissement des lois hauteur / débit, interventions en réseau d'assainissement, Les documents techniques et notes descriptives pour chaque fourniture ou équipement requis qu'il propose ;
- un descriptif détaillé sur le contenu de la formation ;
- la garantie sur les matériels. Celle ci ne pourra être inférieure à douze mois. Dans le cas où la garantie du fournisseur serait supérieure à un an, l'entrepreneur garantira le matériel pendant l'intégralité de la garantie constructeur ;
- l'exemple d'un plan de prévention sur la base d'un chantier fictif avec les informations fournis en Annexe du présent C.C.T.P.
Il précisera également si la chaîne de mesure dispose de fonctionnalité Web-Serveur, permettant la publication des données sous format HTML.
- le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
9) Renseignements complémentaires:
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à la rubrique "adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues"du présent Avis par courrier postal ou par télécopie.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie.
10) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : La collectivité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.. Tél. : 03 20 63 13 00. Fax : 03 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.. Tél. : 03 20 63 13 00. Fax : 03 20 63 13 47

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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