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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 103

équipements nécessaires au délestage de la vapeur produite et non valorisée par l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés à Bayet 

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BOMP A/0213-103

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM Sud Allier, les Bouillots, à l'attention de M. Courtadon Pierre, F-03500 Bayet. Tél. : (+33) 4 70 45 51 67. E-mail : stheveniot@sictom-sud-allier.fr. Fax : (+33) 4 70 45 63 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sictom sud allier, les bouillots, à l'attention de M. Laplanche Gérard, F-03500 Bayet. Tél. : (+33) 4 70 45 51 67. E-mail : glaplanche@sictom-sud-allier.fr. Fax : (+33) 4 70 45 63 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sictom sud allier, les Bouillots B.P. 32, à l'attention de Mme Theveniot Sylvie, F-03500 Bayet. Tél. : (+33) 4 70 45 51 67. Fax : (+33) 4 70 45 63 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6350nz4WMs

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sictom Sud Allier, les Bouillots, à l'attention de M. Courtadon Pierre, F-03500 Bayet. Tél. : (+33) 4 70 45 51 67. E-mail : stheveniot@sictom-sud-allier.fr. Fax : (+33) 4 70 45 63 01


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : collecte et traitement des ordures ménagères.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la définition et mise en place d'équipements nécessaires au délestage de la vapeur non valorisée par l'usine d'incineration à bayet en remplacement d'equipements similaires défaillant.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : site de l'unité d'incinération des ordures ménagères de Bayet du sictom sud allier, lieu dit les bouillots, 03500 Bayet.
Code NUTS : FR721.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de conception réalisation pour la définition et la mise en place d'équipements nécessaires au délestage de la vapeur produite et non valorisée par l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés (Unité d'incinération d'ordures ménagères Uiom) à Bayet en remplacement intégral d'équipements similaires défaillants. L'unité de valorisation est actuelle en exploitation et a une capacité nominale de 74 000 tonnes (soit 9 t/h) de déchets ménagers et assimilés l'installation existante de l'unité d'incinération des Ordures Ménagères (Uiom), connaît des désordres et ne permet pas d'atteindre les performances attendues. Elle a fait l'objet d'une procédure d'expertise sur ce point. Le présent marché vise à mettre à exécution les travaux préconisés à la suite de cette expertise judiciaire diligentée par le président du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513300, 71323200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la prestation confiée à l'entreprise comprend :
Toutes les études telles que définies par le CCTP (conception et réalisation).
La fabrication et la fourniture des matériels (condenseurs et réfrigérants et ballon de séparation de phases)
les travaux (mise en place sur le site et raccordements mécaniques, hydrauliques, électriques de l'intégralité de la fourniture)
Les essais à vide et mise en charge
la marche en service industrielle
Les essais de contrôle des performances
la remise des dossiers constructeurs la remise des DOE et DIUO et la réception
les études géotechniques du terrain sont jointes au CCTP. Il appartient à l'entreprise de faire effectuer des sondages complémentaires si elle le juge nécessaire.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour garantir l'avance (article 89 Cmp)
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande pour les termes de paiement (acompte) (article 101 du Cmp).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les réglements seront effectués par le sictom sud allier sous un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Cmp.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur les ressources propres du syndicat et par emprunt souscrit par le syndicat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Afin de permettre la bonne exécution du marché, dans le cas où les candidats se présentent en groupement, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. Par suite, il est indiqué que dans l'hypothèse où le groupement attributaire serait un groupement conjoint, il devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements .

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement, les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres est globale. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun des mêmes documents exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Production d'engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) intégralement complétée et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée
Justificatif de l'habilitation de la personne physique à engager le candidat ou en cas de groupement,
habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à représenter les entreprises au stade de la passation du marché (art. 51iv Cmp),
une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) datée et signée.
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
une lettre de présentation précisant les noms, prénoms et coordonnées (téléphone, mail, adresse postale) de la personne, interlocutrice unique du groupement de commande, appartenant au candidat unique ou au mandataire du groupement candidat.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, étant précisé que le entreprises nouvellement créées pourront produire des documents équivalents
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, étant précisé que les entreprises nouvellement créées pourront produire des documents équivalents
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Il est précisé que le SICTOM n'entend pas souscrire une TRC pour les besoins d'exécution du présent marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global de l'offre
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre apprécié en fonction des sous critères suivants : fonctionnalité : 10 %, qualité des matériaux utilisés et des modes constructifs envisagés 10 %, durée de vie et performances des matériaux proposés 10 %, coût prévisionnel de ger et de maintenance 10 %
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PA11102.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Afin de permettre aux candidats de mieux appréhender la mission, une visite de l'usine est organisée pour l'ensemble des candidats, dans des strictes conditions d'égalité. Chaque candidat qui aura retiré un dossier devra se présenter le :
9 novembre 2011 à 14h 30 à l'entrée de l'usine située lieu dit les Bouillots 03500 BAYET. Chaque candidat devra confirmer sa participation par écrit au moins 2 jours avant la date de la visite, auprès du Maître d'ouvrage. Seules deux personnes par candidat pourront participer à la visite. A l'issue de la visite un bon de visite sera délivré. Il devra être joint à l'offre. A défaut l'offre sera rejetée
A l'issue de l'analyse et du classement des offres suivant les critères ci-avant définis, le sictom sud allier négociera avec les deux candidats ayant remis les offres les mieux classées c'est-à-dire en rang 1 et en rang 2. Ces négociations porteront sur le calendrier détaillé des prestations, les éléments techniques de l'offre et le montant global de la prestation. Les négociations se feront lors d'échanges écrits. Les candidats disposeront d'un délai de trois jours calendaires à compter de la réception du courrier du sictom sud allier les invitant à négocier, pour remettre une offre adaptée. Les deux offres seront ensuite jugées suivant les critères décrits ci avant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont ferrand, 6 cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 73 14 61 22


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchetterie
Génie civil
Ouvrage d'infrastructure

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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