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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 49

Equipements de plongée et de matériels hyperbares pour l'équipe scaphandriers pour le compte de la région languedoc-roussillon à Montpellier 

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BOMP B/0186-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Languedoc Roussillon.
Correspondant : direction de la Commande Publique, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-80-00, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'équipements de plongée et de matériels hyperbares pour l'équipe scaphandriers de la région Languedoc-Roussillon.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37412242
Objets supplémentaires : 37412241.

Lieu de livraison : le lieu de livraison sera fixé dans le marché subséquent.

Code NUTS : FR81.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
la Région Languedoc-Roussillon, propriétaire des ports de Sète et de Port-La-Nouvelle, lance une consultation visant à la mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture d'équipements de plongée et de matériels hyperbares pour l'équipe scaphandriers de la Région Languedoc-Roussillon, via la passation de marchés subséquents.
Cet accord-cadre est passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics. Les titulaires de l'accord-cadre seront au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires.
La consultation n'est pas allotie au sens de l'article 10 du Code des marchés publics. Les prestations ne sont pas décomposées en tranche au sens de l'article 72 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre de marchés subséquents et les quantités commandées dépendront de l'activité du pôle pendant la durée de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'apparition des besoins, après remise en concurrence des titulaires.
Les montants minimum et maximum annuels de l'accord cadre sont fixés comme suit :
Montant (H.T.) minimum annuel: 8 000,00 EUR ht
Montant (H.T.) maximum annuel : 40 000,00 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.

Options au sens du droit communautaire :
- possibilité en cours d'exécution de l'accord-cadre de recourir à des avenants ;
- trois reconductions éventuelles de l'accord-cadre pour une durée d'un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés subséquents est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global prévu à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties financières ;
- capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces documents figurent au 12.1.1 du Règlement de la Consultation.
2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des principales fournitures livrées dans le même domaine au cours des trois dernières années.
Elle fera apparaître : la nature des fournitures avec mention des coûts et les maîtres d'ouvrage concernés.
Les fournitures livrées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité et diversité des équipements et matériels (qualité " matériel professionnel " exigée) : 70 % ;
- qualité du service après-vente : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Durée de l'accord-cadre :

La durée de l'accord-cadre est de un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, soit une durée maximale de 4 ans.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est (1ère mise en concurrence pour un marché subséquent) décembre 2011.

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.

L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes.

Lieu de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la Commande Publique

201 avenue de la Pompignane

34064 MONTPELLIER Cedex

Télécopie: 04 67 22 63 74

Courriel: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr

Nota : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr/

Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Les reponses par voie electronique ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de la consultation.

Critères d'attribution des marchés subséquents
- délais de livraison ;
- caractéristiques techniques des équipements et des matériels proposés (fiabilité et robustesse) ;
- prix des fournitures

La pondération de ces critères sera précisée lors de chaque consultation selon les priorités du maître d'ouvrage.

Chaque marché subséquent sera attribué à celui des titulaires de l'accord-cadre qui aura présenté, après mise en concurrence, l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection des offres énoncés ci-dessus et pondérés comme indiqués dans la lettre de consultation.

Mode de passation : Procédure Adaptée (en application des articles 26-II, 28 et 40-III du Code des Marchés Publics)

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la Commande Publique

201 avenue de la Pompignane

34064 MONTPELLIER Cedex

Télécopie: 04.67.22.63.74

Courrier électronique à: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr

Une réponse sera alors adressée par écrit (mail, télécopieur ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
- l'accord-cadre ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires ;
- l'exécution des marchés subséquents n'est pas soumise à d'autres conditions particulières ;
- pas de publication antérieure relative au même accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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