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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227516

equipements et services de téléphonie mobile à Vitry En Artois 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-227516

Départements de rappel : 
59
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de communes OSARTIS.
 Correspondant : mr le président de la communauté de Communes Osartis, za - rue Jean Monnet B.P. 57, 62490 Vitry-en-Artois.

Objet du marché : 
equipements et services de téléphonie mobile.

Caractéristiques principales : 

marché public de techniques de l'information et de la communication.
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois avec un montant maximum de 30 000 euros (H.T.) sur 2 ans.
Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres de la collectivité.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : etat permettant d'évaluer la capacité du candidat notamment ses moyens financiers, ses moyens en personnel, tout élément de nature à pouvoir apprécier l'expérience du prestataire dans le cadre de prestations similaires.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix : coefficient 4;
     - valeur technique de l'offre : coefficient 3;
     - qualité de service : coefficient 3.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11/10/02.

Renseignements complémentaires : 
- Renseignements techniques :
M. Olivier FOURNIER, Responsable du Service Territoire Numérique
Tél. : 03.21.600.600.
Courriel : ofournier@cc-osartis.com
- renseignements administratifs :
Mlle Claire BAUDE, Service Marchés
Tél. : 03.21.600.614.
Courriel : clairebaude@cc-osartis.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Demande écrite obligatoirement :
- par courrier adressé à M. le président de la Communauté de Communes OSARTIS,
- par télécopieur au 03.21.600.601.
- par courriel envoyé à administration@cc-osartis.com
Ou téléchargé à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches-publics.php
Les bureaux sont ouverts le lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre (une seule enveloppe) sous pli cacheté par voie postale en recommandé avec demande d'avis de réception ou dépôt aux heures d'ouverture des bureaux contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de Communes OSARTIS , Siège Administratif, ZA Rue Jean Monnet - B.P. 57 - 62490 Vitry-En-Artois.
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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