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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221969

espace à enjeux les plans (villeneuve-loubet) : élaboration d'un schéma d'aménagement et définition d'orientations de développement durables 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-221969
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté Agglomération Sophia Antipolis.
 Correspondant : M. le président de la CASA, les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, 06901 Sophia Antipolis Cedex, tél. : (+33)4-89-87-70-60, télécopieur : (+33)4-89-87-70-61, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
espace à enjeux Les Plans (Villeneuve-Loubet) : Élaboration d'un schéma d'aménagement et définition d'orientations de développement durables.

Caractéristiques principales : 

espace à enjeux Les Plans : Élaboration d'un schéma d'aménagement et définition d'orientations de développement durables
Il est prévu une décomposition en 3 étapes :
-Étape 1 : Complément au diagnostic thématique. Approche technique VRD et identifications des enjeux
-Étape 2 : schéma d'organisation urbaine et pré-programme (proposition de scénarii d'aménagement)
-Étape 3 : Phase opérationnelle - proposition de montage

a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre/décembre 2011

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Avance : 5 % du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance ;
-Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
-Délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis ;
-Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -lettre de candidature Dc1 ou équivalent
-déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur : 7);
     - prix (coefficient pondérateur : 3).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objets de la présente consultation, dans un délai global de 20 semaines à compter de la notification. (14 semaines de réalisation + 3 semaines de validation entre chaque étape)
Les délais pour la réalisation des différentes missions sont précisés ci-après :
-4 semaines pour l'étape 1
-6 semaines pour l'étape 2
-4 semaines pour l'étape 3

Les sous critères du critère no1 sont :
1.1méthodologie proposée par le candidat afin de décrire la démarche mise en place pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 3),
1.2composition de l'équipe et moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations objet de la consultation (sous coefficient pondérateur 2),
1.3méthodologie utilisée pour l'approche des problématiques environnementales (sous coefficient pondérateur 2).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20110928w_1.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

aucune offre ne pourra être transmise par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.

 Correspondant : 
direction des marchés publics, les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, 06901 Sophia Antipolis Cedex, tél. : 04-89-87-70-60, télécopieur : 04-89-87-70-61, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.

 Correspondant : 
direction Aménagement de l'espace, les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, 06901 Sophia Antipolis Cedex.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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