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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 13

espoulette - travaux de construction d'un centre administratif regroupant une direction territoriale et trois centres medicaux sociaux à Montelimar 

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BOMP A/0222-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : M le président du conseil général, sous-Direction des Bâtiments, cellule marché, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, courriel : mlbelle@ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : montelimar - espoulette- travaux De Construction d'un Centre Administratif Regroupant Une Direction Territoriale Et Trois Centres Medicaux Sociaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45215200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation fait l'objet d'une seule tranche.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) Et si sa durée est supérieur à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale. Prix révisables. Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques et /Ou références autres opérateurs;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Nivaux minimaux exigés ou équivalent:
-lot 4 qualif: 1311-1321-1341-1351- effectif 2
-lot 5 qualif: 1263 - effectif 2
-lot 6 qualif: 2112 -effectif 3
-lot 7 qualif: 2311-2332-3152- effectif 1
-lot 8 qualif: 3211 -effectif 3
-lot 9 qualif: 3813 -effectif 2
-lot 10 qualif: 3522-3712- effectif 2
-lot 11 qualif: 4411 -effectif 1
-lot 12 qualif: 4312 -effectif 2
-lot 13 qualif: 4132-6112 -effectif 3
-lot 14 qualif: 6311 -effectif 2
-lot 15 qualif:6233 -effectif 2
-lot 16 qualif: références- effectif 1
-lot 17 qualif: 5112 -effectif 2
-lot 18 qualif: 5313 -effectif 3
-lot 19 qualif: E2 -effectif 3
-lot 20 qualif: Cf2 -effectif 2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc 1 ;
- : déclaration du candidat Dc 2 ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
l'exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire pour les lots: 6-10-12-13 et 17 , visant à promouvoir prioritairement l'emploi de bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) ou à défaut, d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : batmapa151111.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Délai d'exécution : 21 mois à compter de février 2012 y compris 1 mois de préparation de chantier.
La présente consultation pourra faire l'objet de négociations si le maître d'ouvrage le juge nécessaire.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Drôme : Service des bâtiments départementaux.
pour les envois postaux 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé Immeuble Le Liguria cellule marchés 1er étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, télécopieur : 04-75-79-27-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cabinet d'architecte Bi Weber : M Weber.
14 rue Mado Robin, 26000 Valence, tél. : 04-75-55-02-55, télécopieur : 04-75-56-06-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : M. Galdemas Stéphane.
service des bâtiments départementaux, 26, avenue Président Herriot Cedex 09, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-73, télécopieur : 04-75-79-27-07, courriel : sgaldemas@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : Sylvia Gourdain.
immeuble le Liguria 1er étage cellule marchés n°31 avenue du Président Edouard Herriot, 26000 Valence, tél. : 04-75-79-81-33, télécopieur : 04-75-79-27-07, courriel : sgourdain@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Secretariat Gestion Service : Sgs.
la Soucoupe - rue du Lac, 26700 Pierrelatte, tél. : 04-75-96-89-00, télécopieur : 04-75-96-83-99, courriel : sgspierrelatte@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-38-42-11-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 4 Vrd Espaces Verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 5 Fondations Speciales.

C.P.V. - Objet principal : 45262210.
Lot(s) 6 Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 7 Charpente Bois- couverture Zinc.

C.P.V. - Objet principal : 44142000.
Lot(s) 8 Etancheite.

C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Lot(s) 9 Isolation Par l'exterieure Bardage.

C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Lot(s) 10 Menuiserie Exterieure Aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 11 Metallerie Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 12 Menuiserie Interieure Bois Mobilier Equipements.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 13 Cloisons Plafonds Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 14 Carrelage Faience.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 15 Sols Colles.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Lot(s) 16 Ascenseurs.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 17 Plomberie Sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 18 Chauffage Ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 19 Courants Forts.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 20 Courants Faibles.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Bardage
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Mobilier
Peinture (travaux)
Plomberie
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers
Zinguerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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