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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 498

essais dans le cadre de la surveillance du marche des équipements radio-électriques et des équipements terminaux pour l'ANFR à Maisons-Alfort 

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BOMP B/0188-498

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Nationale des Fréquences (ANFR), 78, avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme MALGUY Virginie, F-94704 Maisons Alfort. Tél. : (+33) 1 45 18 73 92. E-mail : malguy@anfr.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.anfr.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
essais dans le cadre de la surveillance du marche des équipements radio-électriques et des équipements terminaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet de faire effectuer les essais mentionnés à l'article R 20-20 du code des postes et des communications électroniques par les laboratoires désignés par le ministre chargé des communications électroniques dans les conditions définies par l'arrêté du 20 juillet 2005 (JORF du 30 août 2005).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
73430000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot n. 1 : normes EN 300 422 et EN 301 489-3 Lot n. 2 : normes EN 300 422 et EN 301 489-9 Lot n. 3 : normes EN 301 357 et EN 301 489-9 Lot n. 4: normes EN 300 220 et EN 301 489-3 Lot n. 5: normes EN 302 291, EN 300 330 et EN 301 489-3 Lot n. 6 : normes EN 300 440, EN 300 328, EN 301 489-3 et EN 301 489-17 Lot n. 7 : normes EN 301 783 et EN 301 489-15 Lot n. 8 : normes EN 301 893 (V1.3.1 ou ultérieure) et EN 301 489-17 Lot n. 9 : normes EN 301 406 et EN 301 489-6 Lot n. 10 : normes EN 301 511, EN 50 360 (ou EN 62 209-1), EN 50 385 et EN 62 209-2 Lot n. 11 : normes EN 300 296, EN 300 390, EN 300 086, EN 300 113 Lot n. 12 :norme EN 55022 Lot n. 13 : norme EN 301 025 Lot n. 14 : norme EN 301 178 Lot n. 15 : norme EN 300 698 Lot n. 16 : norme EN 300 162 Lot n. 17 : normes EN 302 326-2, EN 302 326-3 et EN 301 489-4 Lot n. 18 : normes EN 301 753 et EN 301 751 Lot n. 19 : normes EN 300 135, EN 300 433 et EN 301 489-13

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73430000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par l'agence sur son budget propre, selon les règles de la comptabilité publique. Les paiements s'effectuent par virement administratif à 30 jours maximum. Les factures sont établies en un original et un duplicata.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Laboratoires désignés par le ministre chargé des communications électroniques dans les conditions définies par l'arrêté du 20 juillet 2005 (JORF du 30 août 2005).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12ANFXX - TESTS LABOS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Adresse profil acheteur, le DC (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77000 Melun


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision attaquée (article R 421.1 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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