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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 63

Essais d'étanchéité et inspections télévisées associés aux travaux sur les ouvrages d'eau et d'assainissement des communes de l'agglomération de Montpellier 

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BOMP B/0200-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Montpellier.
Correspondant : direction Adjointe des Marchés Publics, immeuble La Coupole 50, place zeus CS 39556, 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : 334-67-13-64-84, télécopieur : 334-67-13-62-95, courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com, adresse internet : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : essais d'étanchéité et inspections télévisées associés aux travaux sur les ouvrages d'eau et d'assainissement des communes de l'agglomération de Montpellier.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71630000
Objets supplémentaires : 90491000, 71631000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché comprend les prestations suivantes :
d'inspections télévisées de collecteurs, branchement et regards de visite dans le cadre de diagnostic de réseaux d'assainissement et d'eau potable en service ou dans le cadre d'opérations préalables à la réception de réseaux neufs
d'essais d'étanchéité sur les mêmes types de canalisations et leurs ouvrages annexes (branchement, regard...),
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec minimum (25 000 EUR) et maximum (125 000 EUR) d'une durée initiale de 1 an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : en cas de non reconduction nouveau marché en 2012 ou 2013 si marché à terme nouveau marché en 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de retenue de garantie
Garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par les 2 budgets annexes eau potable et assainissement de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Prix unitaires révisables annuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est libre toutefois le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacité professionnelle.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. . Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Certificat de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

Habilitation COFRAQ pour les prestations à réaliser, selon les exigences des normes en vigueur (nf en iso/cei 17020) pour les activités :
- contrôles de réception des réseaux d'assainissement neufs (inspection télévisuelle, test d'étanchéité) ;
- contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2316EA11.

Renseignements complémentaires : renseignements :
administratif - direction adjointe des marchés publics - aM Blatière - tel 04 67 13 64 82 télécopieur 04 67 13 62 95 https ://Marches.Montpellier-Agglo.Com - marches-publics@montpellier-agglo.com
technique : Direction de l'eau et de l'assainissement - t. Alis tél. 04.67.13.61 52 télécopieur 04 67 13 69 01
A titre indicatif les prestations débuteront en décembre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être :
retiré gratuitement auprès de la Direction adjointe des marchés publics aux horaires suivants : du lundi au vendredi hors jour férié de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30
téléchargé sur le profil acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com
transmis gratuitement sur simple demande par télécopieur au 04 67 13 62 95 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com
la date limite d'obtention du DCE est celle de la remise des offres. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 334-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 334-67-54-81-56, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 334-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 334-67-54-81-56, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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