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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 152

essais de réception des marchés de travaux d'assainissement et eaux pluviales sur le territoire de la cté de communes du Toulois et territoire du SIA de la Bouvade 

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BOMP A/0202-152

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Toulois, rue du mémorial du génie, à l'attention de Damien morel, F-54200 Ecrouves. Tél. : (+33) 3 83 64 90 47. E-mail : a.colin@cctoulois.com. Fax : (+33) 3 83 64 90 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes du toulois, rue du mémorial du génie, à l'attention de Anne-Laure henry-gavoille, F-54200 Ecrouves. Tél. : (+33) 3 83 43 23 76. Fax : (+33) 3 83 64 90 42

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
essais de reception des marchés de travaux d'assainissement et eaux pluviales (aoo-2011-03).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire de la communauté de communes du toulois et territoire du syndicat intercommunal d'assainissement de la bouvade (54).
Code NUTS : FR411.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations du présent marché concernent la réalisation des essais de réception des ouvrages réalisés dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et d'eaux pluviales.
Ils concernent trois types de contrôles :
- compactage
- inspections visuelles et télévisuelles,
- contrôle d'étanchéité.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631430.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est passée conformément à la convention de groupement signée entre la communauté de communes du toulois et le syndicat intercommunal d'assainissement de la bouvade.
Un marché sera conclu pour chaque membre du groupement. Chaque marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * origine du financement: le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget assainissement de la collectivité (financement par ressources propres, subventions publiques et redevance)
* une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
* les prix seront révisables.
* les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : * nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires;
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.
* il sera fait application de l'article 53 iv 1° du code des marchés publics.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du cmp.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'art. 45 du cmp telles que:
- une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants (formulaire dc 1 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ou équivalent reprenant les attestations sur l'honneur exigées dans le formulaire dc 1) ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc 2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ou équivalent) ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- justificatifs de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant (datant de moins de 3 mois) ;
- attestations d'assurance en responsabilités civile et/ou décennale couvrant les risques dus à l'exercice de son activité pour la période d'exécution du présent marché ;
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article d 8222 5 1°-a du code du travail).
- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article d 8222-5-1°-b du code du travail).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le représentant du pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
* la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
Accréditation à jour dans le domaine " contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs " pour les trois types de contrôles requis (compactage, inspections télévisuelles et visuelles, contrôle d'étanchéité).
c - capacités techniques :
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature .

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de sprestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-2011-03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
* accord-carde au sens des articles premier-11° et 29 de la directive 2009/81/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou 25 du décret n°2008-1334 du 17 decembre 2008.
* les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du i de l'article 52 du cmp sont éliminées.
* les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens du iii de l'article 53, seront éliminées.
* les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées, après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
* la consultation de l'avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com. Ce site est libre d'accès. Néanmoins, afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip ; .pdf ; .xls ; .doc ; .jpeg et .dwg.
* le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas de mode de transmission des offres.
* l'absence de l'annexe à l'acte d'engagement relative à l'insertion sociale pour l'emploi constituera un critère d'élimination du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nancy, 5 place carriere, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article l551-1 du code de justice administrative) ;
* référé contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article l551-13 à l551-23 et r551-1 à r551-9 du code de justice administrative) ;
* recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative) ;
* recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt conseil d'état, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, req. n°291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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