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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245102

ester technopole - télésurveillance gardiennage à Limoges 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-245102
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Limoges Métropole.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com .

Objet du marché : 
ester Technopole - télésurveillance gardiennage.

Lieu d'exécution : 
ester Technopole, 87069 Limoges.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Conformément à cet article, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Le montant total des commandes pour la durée globale du marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros (H.T.)

Durée du marché - délais d'exécution
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Interventions d'urgence
Conformément à l'article 2 du C.C.T.P., en cas de déclenchement de l'alarme, le titulaire du marché aura l'obligation d'intervenir sur le site tout au long de l'année, 24 heures sur 24 y compris les week-ends et les jours fériés

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
variantes
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges-Métropole, et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlementation de la comptabilité publique et des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, avec un compte commun obligatoire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les capacités professionnelles : certificats de qualification ou équivalents
les capacités techniques : moyens matériels et humains, certificats de capacité en rapport avec l'objet du marché émanant de personnes publiques ou privées prouvant la bonne réalisation des prestations.
La fiche de visite signée
Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - efficacité du dépannage : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AM2011165.

Renseignements complémentaires : 
la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

modalites d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction Architecture et Bâtiments, 64, avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex 1 , télécopieur 05.55.45.64.45, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

modalites de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Demande de renseignements :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction Architecture et Bâtiments
64 avenue Georges Dumas
87031 limoges Cedex 1

télécopieur : 05 55 45 64 45

Renseignement(S) technique(s) :
Mme MUJICA Aurélie
Tél. 05 55 45 98 86
Renseignement(S) administratif(s) :
Mlle MIE Stéphanie
Tél. 05 55 45 62 54

Visites sur sites et/ou consultations sur place
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur site pour remettre une offre.

La visite devra être organisée par la prise de rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération au 05 55 45 98 86.

Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat.

Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20 février 1992.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges (Tél : 05.55.33.91.55 - télécopieur : 05.55.33.91.60).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la commande Publique, 6,8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges (Tél : 05.55.45.93.00 - télécopieur : 05.55.03.86.60 - courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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