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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231220

Estimer l'offre et la demande de déplacements au niveau de l'aéroport et de la zac de la providence. Proposer des scenarii de desserte alternatifs à la voiture. 

Avis de marché

Département de publication : 971
Annonce No 11-231220
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DEAL de la Guadeloupe.
 Correspondant : maurice Frantz, saint Phy B.P. 54, 97102 Basse Terre, tél. : 05-90-99-43-82, télécopieur : 05-90-99-43-84, courriel : frantz.maurice@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
etude pour l'amélioration de la desserte de l'aéroport Pôle Caraïbes et de la ZAC de Providence dans la perspective d'expérimentation d'alternatives au véhicule particulier. Cette étude devra notamment: - estimer l'offre de transport existante et mobilisable au niveau de l'aéroport et de la ZAC de Providence, - estimer la demande potentielle de transport aérien, des résidents, des touristes, des employés, clients et usagers de la ZAC, - proposer des scénarii de desserte alternative à la voiture particulière de l'aéroport et de la ZAC, - proposer de nouvelles formes de gestion de la mobilité (plans de déplacements en entreprises), - evaluer les impacts de ces scénarii en terme de sécurité des déplacements, de consommation d'énergie, d'impacts environnementaux, et d'accessibilité de la zone au personnes à mobilité réduite (Pmr). Cette étude ne concerne que le déplacement de personnes.

Lieu d'exécution et de livraison: 
deal de la Guadeloupe, 97102 Basse Terre.

Caractéristiques principales : 

etude pour l'amélioration de la desserte de l'aéroport Pôle Caraïbes et de la ZAC de Providence dans la perspective d'expérimentation d'alternatives au véhicule particulier.

Cette étude devra notamment:

- estimer l'offre de transport existante et mobilisable au niveau de l'aéroport et de la ZAC de Providence,
- estimer la demande potentielle de transport aérien, des résidents, des touristes, des employés, clients et usagers de la zac,
- proposer des scénarii de desserte alternative à la voiture particulière de l'aéroport et de la zac,
- proposer de nouvelles formes de gestion de la mobilité (plans de déplacements en entreprises),
- evaluer les impacts de ces scénarii en terme de sécurité des déplacements, de consommation d'énergie, d'impacts environnementaux, et d'accessibilité de la zone au personnes à mobilité réduite (pmr).

Cette étude ne concerne que le déplacement de personnes

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement DEAL et ADEME, voir convention.
Délai global de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou entreprises groupées, sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire en application de l'art.51 du Code des Marchés Publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 décembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DEAL971-FTES-DORT-2011-1.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

a la suite des ouvertures de offres, le Pouvoir Adjudicateur pourra prévoir une phase de négociation.
Instance chargée des procédures de recours :
La tribunal administratif compétent est celui de Basse-Terre.
Quartier d'orléans
Allée Maurice Micaux
97109 Basse-Terre Cedex
Téléphone : 05 90 81 45 38
Télécopie : 05 90 81 96 70.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
ADEME (Direction Régionale de Guadeloupe).

 Correspondant : 
jérôme DANCOISNE, "Café Center" - rue Ferdinand Forest, 97122 Baie Mahault, tél. : 05-90-26-78-05, télécopieur : 05-90-26-87-15, courriel : jerome.dancoisne@ademe.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DEAL de La Guadeloupe FTES DORT.

 Correspondant : 
frantz MAURICE, route de Saint Phy, 97102 Basse Terre, tél. : 05-90-99-43-82, télécopieur : 05-90-99-43-84, courriel : frantz.maurice@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DEAL de La Guadeloupe FTES DORT.

 Correspondant : 
frantz MAURICE, route de Saint Phy, 97102 Basse Terre, tél. : 05-90-99-43-82, télécopieur : 05-90-99-43-84, courriel : frantz.maurice@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DEAL de La Guadeloupe FTES DORT.

 Correspondant : 
frantz MAURICE, route de Saint Phy, 97102 Basse Terre, tél. : 05-90-99-43-82, télécopieur : 05-90-99-43-84, courriel : frantz.maurice@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Transport
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
62Transports aériens
63Services auxiliaires des transports
73Recherche et développement
75Services d'administration publique
 
    


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