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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 25/07/2011 Date de péremption : 06/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 173159

Établir un état des lieux régional, identifier les enjeux, une stratégie et des actions concrètes pour favoriser le logement des populations immigrées dans le respect de la mixité sociale. 

Avis de marché

Département de publication : 63
Annonce No 11-173159

Départements de rappel : 
15,3,43
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MSCS.
 Correspondant : yannick Barillet, drjscs, 34 rue Albert Thomas, 63038 Clermont Ferrand Cedex 1.

Objet du marché : 
établir un état des lieux régional, identifier les enjeux, une stratégie et des actions concrètes pour favoriser le logement des populations immigrées dans le respect de la mixité sociale.

Lieu d'exécution : 
région Auvergne.

Caractéristiques principales : 

le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme correspondra à :
Une première vague d'entretiens auprès d'acteurs incontournables
L'Identification d'enjeux potentiels
Quelques propositions d'actions pilotes mises en œuvre en Auvergne ou ailleurs en France, permettant de répondre aux enjeux préalablement identifiés

La tranche conditionnelle correspondra à :
La réalisation d'entretiens complémentaires pour confirmer et compléter le diagnostic
La consolidation des enjeux
Des propositions d'orientations de l'axe 4 du Pripi et d'actions à mener
Tranche ferme : octobre - décembre 2011
Tranche conditionnelle : janvier - avril 2012

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r octobre 2011 et jusqu'au 30 avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
tranche ferme (budget prévisionnel 15000euros)
Et tranche conditionnelle (budget prévisionnel 15000euros).
Avance proposée à hauteur de 30% du marché.
Prix du marché : ferme
Paiement après validation de chaque phase.
Délai de paiement : 30 jours
Offre électronique non autoriséee.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 70 %;
     - prix proposé : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 septembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le candidat devra remettre :
1. Une lettre de candidature
2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics; à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site www. Economie.gouv.fr
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4. Conformément à l'arrêté du 28 août 2006 :
- un recueil de références démontrant l'expérience du prestataire dans l'exécution de prestations similaires et la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour réaliser ce type de prestations
- l'indication des titres professionnels des cadres de la société, et notamment des responsables des prestations ou des conduites de travaux de même nature.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 juillet 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
DREAL Auvergne / STELEP/Pôle logement.
 7 rue Léo Lagrange, 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-43-15-88, courriel : helene.grandhomme@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DREAL Auvergne / STELEP/Pôle logement.
 7 rue Léo Lagrange, 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-43-15-88, courriel : helene.grandhomme@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DREAL Auvergne / STELEP/Pôle logement.
 7 rue Léo Lagrange, 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-43-15-88, courriel : helene.grandhomme@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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