Appels d'offres : etablissement du diagnostic agricole et d'outils d'aide à la décision en matière agricole, dans le cadre de l'élaboration du SCOT du Grand Nevers

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MARCHE SELECTIONNE

Département 58 (Nièvre)	Date de parution : 25/10/2011	Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011	Edition (N°. BOAMP): MAPA	N° annonce (BOAMP) 244159
Etablissement du diagnostic agricole et d'outils d'aide à la décision en matière agricole, dans le cadre de l'élaboration du SCOT du Grand Nevers à Nevers Cedex

Avis de marché
Département de publication : 58
Annonce No 11-244159

Départements de rappel :

18
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Syndicat Mixte du SCOT du Grand Nevers.
Correspondant : david PAGNIER, 124 route de Marzy Bp41, 58027 Nevers Cedex, tél. : 03-86-61-81-60, télécopieur : 03-86-61-81-99, courriel : david.pagnier@scotgrandnevers.fr, adresse internet : http://www.scotgrandnevers.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr .

Objet du marché :

etablissement du diagnostic agricole et d'outils d'aide à la décision en matière agricole, dans le cadre de l'élaboration du SCOT du Grand Nevers.

Lieu d'exécution :

nevers, 58000.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles relative à l'établissement du diagnostic agricole et d'outils d'aide à la décision en matière agricole, dans le cadre de l'élaboration du SCOT du Grand Nevers. Cette étude s'insère dans le diagnostic du SCOT.
Le présent marché est une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

phase 1 : diagnostic agricole (2 mois)
Phase 2 : aide à la décision en matière agricole
Dont cartographie des espaces agricoles (4 mois) et assistance à la rédaction du PADD et du DOO sur le volet agricole.

Refus des variantes

Durée du marché ou délai d'exécution :

6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés :

aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

- modalités de paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conformément au décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002, le taux d'intérêt moratoire applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- cout des prestations : 40 %.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

SMSCOT2011-06.

Renseignements complémentaires :

les offres peuvent être remises soit sur place contre récépissé soit par envoi postal en recommandé avec AR ou tout autre moyen permettant de garantir la sécurité, la confidentialité et l'horodatage du pli, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les offres peuvent aussi être déposées à la salle régionale des marchés publics https://www.e-bourgogne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par écrit (mèl, télécopieur, courrier) et est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr/entreprise (sous référence Smscot2011-06).

Date d'envoi du présent avis à la publication :

25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Syndicat Mixte du SCOT du Grand Nevers.

Correspondant :

david PAGNIER, 124 route de Marzy Bp41, 58027 Nevers Cedex, tél. : 03-86-61-81-60, télécopieur : 03-86-61-81-99, courriel : david.pagnier@scotgrandnevers.fr, adresse internet : http://www.scotgrandnevers.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Syndicat Mixte du SCOT du Grand Nevers.

Correspondant :

mélanie BOURGOIN, 124 route de Marzy Bp41, 58027 Nevers Cedex, tél. : 03-86-61-81-60, télécopieur : 03-86-61-81-99, courriel : mbourgoin@agglo-nevers.fr, adresse internet : http://www.scotgrandnevers.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Syndicat Mixte du SCOT du Grand Nevers.

Correspondant :

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
74	Services fournis principalement aux entreprises

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