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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222651

l'établissement d'un diagnostic général et préalable de l'immeuble (y compris ses jardins, cours et dépendances) et des préconisations de restauration en fonction du programme. à Aix En Provence 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-222651
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Aix-en-Provence.
 Correspondant : Mme Sicard-Desnuelles, Maire-Adjoint, hôtel de Ville, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-91-73, télécopieur : 04-42-91-90-69, courriel : vaudoitk@mairie-aixenprovence.fr.

Objet du marché : 
hôtel de Caumont - etablissement d'un diagnostic général et préalable de l'immeuble (y compris ses jardins, cours et dépendances) et des préconisations de restauration en fonction du programme.

Lieu d'exécution : 
aix en Provence, 13100 Aix-en-Provence.

Caractéristiques principales : 

ce diagnostic général de l'immeuble est établi dans l'optique de sa restauration et mise en valeur.
Les travaux se dérouleront en deux phases.
Première phase : restauration des façades y compris la verrière et les toitures le cas échéant, les réservations pour l'éclairage des dites façades et les menuiseries. Les travaux de la première phase devront être exécutés avant novembre 2013. Ils comprendront, si nécessaires, les interventions de mise hors d'eau.
La deuxième phase comprendra l'ensemble des autres travaux et aménagements intérieurs pour la réalisation du programme ; elle sera conduite à partir de fin 2013.
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics, à prix global et forfaitaire

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
marché financé sur le budget de la Ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11CAUMONT.

Renseignements complémentaires : 
l'immeuble objet de l'étude est classé au titre des monuments historiques. Seuls sont admis à concourir les
Architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "Architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.
Instance chargée des procédures de recours et renseignements:
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille Cedex 06. Tél. : 04.91.13.48.30. télécopieur : 04.91.81.13.87.
Renseignements : Mairie d'aix en Provence Direction des Marchés Publics
Hôtel de Ville 13616 Aix en Provence. Tél. : 04.42.91.96.50. télécopieur : 04.42.91.91.77.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

dossiers à retirer au 6 bis rue de la Molle 13100 Aix en Provence auprès de Mme Vaudoit ou M. Montes et à
Renvoyer par AR à la Direction du patrimoine et des Musées, Hôtel de Ville 13616 Aix en Provence Cedex 1.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis par télécopie.
Les dossiers de consultation sont délivrés gratuitement sur support papier. Ils peuvent être retirés sur place
Ou être envoyés par LAR sur demande.
Les candidatures et les offres ne peuvent pas être transmises par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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