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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 51

Etablissement de documents liés à la réalisation de projets urbains pour la ville à Saint-Cyr-Sur-Loire 

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BOMP B/0198-51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire.
Correspondant : Mme Claudine Berthelot, parc de la Perraudière B.P. 139, 37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-52, télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com, adresse internet : http://saint-cyr-sur-loire.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etablissement de documents liés à la réalisation de projets urbains pour 2012-2013.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.

Lieu d'exécution : commune de saint-cyr-sur-loire, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etablissement de documents liés à la réalisations de projets urbains
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : inscription au Budget communal. Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiment par mandat administratif suivi d'un virement effectué par la trésorerie municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : gourpement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaire des trois derniers exercices.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : géomètres expert régulièrement inscrit à l'ordre régissant la profession en application de la loi n°46-942 du 7 mai 1946.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-40.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°2011-40 - établissement de documents liés à la réalisation de projets urbains pour 2012-2013. - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les offres devront être remises contre récépissé, ou envoyées par la poste en pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Cyr-Sur-Loire -Parc de la Perraudière Direction des Finances/ Marchés Publics B.P. 139 37541 Saint-Cyr-Sur-Loire Cedex es dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
- remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : achatpublic.com
les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Il est recommandé aux entreprises de transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-cyr-sur-loire.
Correspondant : Mme Claudine Berthelot direction des finances-marches publics Parc de la Perraudière B.P. 139, 37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-52, télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-cyr-sur-loire.
Correspondant : Mlle Béatrice Malleret direction des services techniques et de l'aménagement urbain Parc de la Perraudière B.P. 139, 37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-70, télécopieur : 02-47-42-80-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-cyr-sur-Loire.
Correspondant : Mme Claudine Berthelot direction des finances-marchés publics Parc de la Perraudière B.P. 139, 37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-52, télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-cyr-sur-loire.
Correspondant : Mme Claudine Berthelot parc de la Perraudière B.P. 139, 37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-52, télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_88GkXge4Jr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation , courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-47-42-80-52, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-47-42-80-59.

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