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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 46

Etablissement du dossier de demande de modification du P.P.R.I. pour le quartier de la gare à Quimper 

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BOMP B/0200-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Quimper Communauté.
Correspondant : M. le président de Quimper Communauté, hôtel de ville et d'agglomération - B.P. 1759, 29107 Quimper Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : gare de Quimper - etablissement du dossier de demande de modification du P.P.R.I.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : quimper (29).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Marché unique pour une mission d'étude en vue de produire un dossier de demande de modification du Plan de Prévention des Risques d'inondations (P.P.R.I.) pour le quartier de la gare

Elle se divise en trois points :
- la modélisation hydraulique du projet urbain par rapport à la situation actuelle ;
- la préconisation d'actions de réduction de la vulnérabilité au risque d'inondation ;
- la constitution d'un dossier de demande de modification du PPRI

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement d'une avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français - prix global forfaitaire actualisable - une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat - règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. - Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget de Quimper Communauté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées ci dessous :.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle Dc1 ou document équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre) ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2 ou forme libre) ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2 ou forme libre) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Dc2 ou forme libre) ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence : 11950004qc ou demandé par courrier, télécopieur.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet http://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le président de Quimper Communauté.
Correspondant : service finances et marchés hôtel de ville et d'agglomération - B.P. 1759 44, place Saint Corentin, 29107 Quimper Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mission Grands Projets.
Correspondant : M. Pellé, tél. : 02-98-55-26-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service finances et marchés.
Correspondant : Mme Canévet, tél. : 02-98-98-88-50.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Quimper Communauté
Service finances et marchés.
Correspondant : Mme Canévet hôtel de ville et d'agglomération - B.P. 1759, 29107 Quimper Cedex, télécopieur : 02-98-98-87-26.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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