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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236993

Établissement du plan de prévention du bruit dans l'environnement du réseau routier national du département de l'Aisne 

Avis de marché

Département de publication : 2
Annonce No 11-236993
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DDT de l'Aisne.
 Correspondant : d.d.t. De l'aisne, 50 boulevard de lyon, 02000 Laon, tél. : 03-23-24-65-80, télécopieur : 03-23-24-64-01, courriel : ddt-pt@aisne.gouv.fr.

Objet du marché : 
établissement du plan de prévention du bruit dans l'environnement du réseau routier national du département de l'aisne.

Caractéristiques principales : 

établissement du plan de prévention du bruit dans l'environnement du réseau routier national du département de l'aisne
Type de marché de services : prestation intellectuelle
Classification CPV
Objet principal : 71313100-6
Prestations divisées en lots : Non
Lieu d'exécution :
- aucune exigence de lieu d'exécution
L'Avis implique : un marché public
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : Non

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
* Origine du financement : BOP 203
* Les prix seront fermes ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;
Situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
pas d'exigence particulière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
A - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Références de prestations réalisées comparables à celles du présent marché
Marché non réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la méthodologie de mise en œuvre qui sera présentée dans un mémoire justificatif (5 pages a4 maximum) : 50 %;
     - le prix de la prestation : 35 %;
     - le planning de réalisation de l'étude : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 15 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DDT02-SPT-2011-10-02.

Renseignements complémentaires : 
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : Non
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
procedures de recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif d'amiens
Adresse : 14, rue Lemerchier
Code postal : 80011ville : AMIENS Cedex 01

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt02-Spt-2011-10-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier, le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Établissement du plan de prévention du bruit du réseau routier national du département de l'aisne et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à/au:
Direction Départementale des Territoires
Spt/Pad
50, boulevard de Lyon
02011 Laon Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction Départementale des Territoires.

 Correspondant : 
michel Durand, 50 boulevard de Lyon, 02011 Laon Cedex, tél. : 03-23-24-65-80, télécopieur : 03-23-24-64-01, courriel : ddt-pt@aisne.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction Départementale des Territoires.

 Correspondant : 
michel Durand, 50 boulevard de Lyon, 02011 Laon Cedex, tél. : 03-23-24-65-80, télécopieur : 03-23-24-64-01, courriel : ddt-pt@aisne.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Direction Départementale des Territoires.

 Correspondant : 
michel Durand, 50 boulevard de Lyon, 02011 Laon Cedex, tél. : 03-23-24-65-80, télécopieur : 03-23-24-64-01, courriel : ddt-pt@aisne.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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