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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 200

établissement d'un programme annuel d'animations du site de la forge de belleville sis 23-25 rue ramponneau à Paris 

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BOMP B/0221-200Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme Wolffer Barbara, Chef de bureau, 31 rue des Francs Bourgeois, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-56-81-33-12, télécopieur : 01-43-26-18-51, courriel : barbara.wolffer@paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : établissement d'un programme annuel d'animations du site de la Forge de Belleville sis 23-25 rue Ramponneau à Paris 20ème visant à assurer la bonne intégration des artistes en résidence dans le quartier et à renforcer le positionnement du site dans son environnement (programme d'exposition des oeuvres des artistes en résidence, organisation, planification, déroulement dans les locaux et/ou à l'extérieur d'activités culturelles et artistiques ainsi que d'activités de pratiques amateurs pour publics de tous âges, développement de liens avec les structures artistiques du quartier). Sélection d'artistes pour résidences et accompagnement dans la réalisation de leurs projets.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

Lieu d'exécution : site de la Forge de belleville, - 23/25 rue Ramponneau, 75020 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris. Prix fermes et révisables à la date anniversaire de la notification du marché. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- intérêt culturel apprécié sur la base du projet culturel et du programme culturel : 40 % ;
- moyens humains et compétences appréciés sur la base de la composition de l'équipe dédiée : 30 % ;
- gestion et organisation des espaces appréciées sur la base de la note méthodologique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V32024120.

Renseignements complémentaires : durée de 12 mois reconductible 2 fois
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. [Le cas échéant] Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. [Le cas échéant] Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : secrétariat de la SDCA -Bureau 237 - horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - DAC.
Correspondant : Mme Bitbol Suzanne 31 rue des Francs Bourgeois, 75188 Paris Cedex 04, tél. : 01-42-76-89-68, télécopieur : 01-42-76-84-15, courriel : suzanne.bitbol@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - DAC Département de l'art dans la Ville.
Correspondant : Mme Wolffer Barbara 31 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris Cedex 04, tél. : 01-56-81-33-12, télécopieur : 01-43-26-18-51, courriel : barbara.wolffer@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - DAC.
Correspondant : Mme Bitbol Suzanne bureau 237 - horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 31 rue des Francs Bourgeois, 75188 Paris Cedex 04, tél. : 01-42-76-89-68, télécopieur : 01-42-76-84-15, courriel : suzanne.bitbol@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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