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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 95

étanchéité, zinguerie et couvertine dans divers équipements culturels de la communauté d'agglomération à Arcueil 

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BOMP A/0213-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération de Val de Bièvre.
Correspondant : Mme La Présidente, 7/9 avenue François Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, tél. : 01-55-01-03-03, télécopieur : 01-55-01-05-10, adresse internet : http://www.agglo-valdebievre.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'étanchéité, de zinguerie et couvertine dans divers équipements culturels de la communauté d'agglomération.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'étanchéité, de zingurie et couvertine dans divers équipements culturels de la communauté d'agglomération selon les spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) :
- ecole de Danse de Villejuif : 159 avenue de Paris 94800 ;
- théâtre Romain Rolland de Villejuif : 18 rue Eugène Varlin 94800 ;
- piscine de l'hay Les Roses : 21 rue Hameau 94240

Marché de travaux unique passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
- ecole de Danse de Villejuif : vacances de printemps 2012 ;
- théâtre Romain Rolland de Villejuif : printemps 2012 ;
- piscine de l'hay Les Roses : printemps 2012

Les délais d'exécution des travaux de chacun des sites sont fixés comme suit :
- ecole de danse de Villejuif : 9 semaines (3 semaines de préparation + 1 mois et demi de travaux) ;
- théâtre Romain Rolland de Villejuif : 3 semaines (1 semaine de préparation + 15 jours de travaux) ;
- piscine de l'hay Les Roses : 1 semaine et 3 jours (3 jours de préparation +1 semaine de travaux)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché prélevée sur le montant de chaque acompte.
Garantie financière de l'avance : garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Possibilité de cession ou de nantissement de créances.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et conditions du C.C.A.G.-TRAVAUX.
Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du Code des Marchés Publics, Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).
Avance de 5 % du montant initial du marché versée dans les conditions prévues au contrat.
Caractéristiques et modalités de variation des prix : Prix forfaitaire ferme actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2. Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr - rubrique Marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11006T.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix conformément aux dispositions de l'article 28 modifié du Code des Marchés Publics.
Les candidats devront obligatoirement visiter les sites objet des travaux à réaliser détaillés dans le C.C.T.P préalablement à la remise des offres, dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : www.agglo-valdebievre.fr - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés.
Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine BORNY : Tél : 01 55 01 03 14, courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.eu-supply.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe).
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Val de Bièvre.
7/9 avenue François Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Service juridique.
Correspondant : stéphanie Nicod 7/9 avenue François Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, courriel : s.nicod@agglo-valdebievre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Service juridique.
Correspondant : séverine Mercier-Borny 7/9 avenue François Vincnet Raspail, 94114 Arcueil Cedex, courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://ta-melun.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Etanchéité
Zinguerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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