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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 65  (Hautes-Pyrénées) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218064

etude de l'aléa inondation par l'adour entre tarbes et bagnères de bigorre à Tarbes 

Avis de marché

Département de publication : 65
Annonce No 11-218064
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DDT des Hautes-Pyrénées.
 Correspondant : directeur départemental des Territoires, 3 rue Lordat B.P. 1349, 65013 Tarbes.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
etude de l'aléa inondation par l'adour entre Tarbes et Bagnères de Bigorre.

Lieu d'exécution : 
département des Hautes-Pyrénées.

Caractéristiques principales : 

etude de l'aléa inondation par l'adour et ses afluents entre Tarbes et Bagnères de Bigorre

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
26 octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement Etat BOP 0181
Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 50 %;
     - la valeur technique au regard de la méthode et de la réalisation de l'analyse des aléas et des mesures de prévention : 30 %;
     - la compétence professionnelle des personnes physiques chargées de la réalisation de la prestation : 15 %;
     - le nombre de jours passés sur le terrain : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DDT65-SEREF-BRNT-2011-3.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 télécopieur : 05 59 02 49 93, courriel : greffe.ta.pau@juradm.fr.


Code CPV principal : 71335000-5.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme : www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises sous forme papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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