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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 65  (Hautes-Pyrénées) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240100

etude des aléas inondation, crues torrentielles et mouvements de terrain. de communes du Gave Aval 

Avis de marché

Département de publication : 65
Annonce No 11-240100
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DDT des Hautes-Pyrénées.
 Correspondant : directeur départemental des Territoires, 3 rue Lordat B.P. 1349, 65013 Tarbes, courriel : jacques.falliero@hautes-pyrenees.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr. .

Objet du marché : 
etude des aléas inondation, crues torrentielles et mouvements de terrain. Plans de prévention des risques naturels prévisibles des communes d'aysac-ost, Agos-Vidalos, Boo-Silhen, Ger et Lugagnan.

Caractéristiques principales : 

étude aléas inondation, crues torrentielles et mouvement de terrain

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
10 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : BOP 0181 - fPRNM
Les prix sont fermes
Les comptes seront réglés sur présentation de factures
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la méthode et la réalisation de l'analyse des aléas et des mesures de prévention : 40 %;
     - le temps passé sur le terrain : 10 %;
     - le prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DDT65-SEREF-BRNT-2011-4.

Renseignements complémentaires : 
code CPV principal : 71335000-5.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 télécopieur : 05 59 02 49 93, courriel : greffe.ta.pau@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de la consulltation seront obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises par voie postale sous pli cacheté portant les mentions : "objet de la consultation : "Etude des aléas inodation, crues torrentielles et mouvements de terrain communes du Gave Aval" et "Ne pas ouvrir" à l'adresse suivante : DDT des Hautes-Pyrénées SEREF-BRNT 3 rue Lordat B.P. 1349 65013 Tarbes Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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