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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 23  (Creuse) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222735

étude d'aménagement du centre bourg de la commune de la chapelle-taillefert à La Chapelle-Taillefert (rectificatif) 

Avis de marché

Département de publication : 23
Annonce No 11-222735

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MAIRIE DE LA CHAPELLE-TAILLEFERT.
 Correspondant : dubosclard Thierry, 6 rue du pont perdrix, 23000 La Chapelle Taillefert, tél. : 05-55-52-36-17, télécopieur : 05-55-52-36-76, courriel : mairie.chapelle-taillefert@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
étude d'aménagement du centre bourg de la commune de La Chapelle-Taillefert.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Références de l'avis initial :

Mis en ligne sur Internet le 28/09/2011 jusqu'au 05/11/2011

Informations rectificatives :

Dans la rubrique  

"bloc 10"
 :
Ajouter : "numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11etu001

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour le référé précontractuel : article 80-l du Code des Marchés Publics et articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.
Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de La Chapelle Taillefert - 6, rue du Pont Perdrix - 23000 La Chapelle Taillefert - tél. : 05-55.52.36.17 . Mail : mairie.chapelle-taillefert@wanadoo.fr".

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"caracteristiques principales"
 :
Ajouter : "demande de dossier :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu auprès de la Mairie de La Chapelle Taillefert. Téléphone : 05.55.52.36.17 / Télécopieur : 05.55.52.36.76.

Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Délai d'exécution : Le délai d'exécution de l'étude est estimé à 8 mois entre la prise de la commande et la remise du dossier au maître d'ouvrage. A titre indicatif, l'étude devra être rendue en juillet 2012".

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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