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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 112

Etude d'aménagement foncier commune pour le compte du conseil général du Puy de Dôme à TAUVES 

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BOMP B/0188-112Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : DGAD, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : etude amenegement foncier commune de tauves.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude d amenagement prealable a la realisation d un amenagement foncier. Marché à tranches conditionnelles séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Réalisation des études Volet foncier et Volet environnement. Tc1: Réalisation du dossier d'enquete publique.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Délai Tc1: Délai.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens généraux en personnel, références.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AFTAUVEM.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 11/10/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 11 octobre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Puy de Dôme.
dgri - service des Marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.puydedome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : Mme Christelle ROUDEIX dgat - direction de l'environnement 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-20-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : M. Olivier SERVAIRE dgri - service des Marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-12-18.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
dgri - service des Marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.puydedome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - B.P. 129 Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des Litiges 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 etude d'aménagement foncier Volet foncier.
Ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Réalisation de l'étude d'aménagement : état initial et propositions d'aménagement accompagnées des recommandations (tranche ferme). Réalisation du dossier d'enquete publique (tranche conditionnelle).
; délai Tranche ferme: 14 mois . Délai Tranche condi. 1: 4 mois.
Lot(s) 2 etude d'aménagement foncier volet environnement.
Ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Réalisation du volet environnement de l'étude : présentation de l'état initial et propositions et recommandations (tranche ferme). Réalisation du dossier d'enquete publique (tranche conditionnelle) Réalisation du volet environnement de l'étude : présentation de l'état initial et propositions et recommandations (tranche ferme). Réalisation du dossier d'enquete publique (tranche conditionnelle 1).
; délai Tranche ferme: 12 mois . Délai Tranche condi. 1: 4 mois.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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