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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253947

étude d'aménagement du quartier de la montille à fontannes. 


Département de publication : 43
Annonce No 11-253947
I. II. IV. V. VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE).

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
COMMUNE DE FONTANNES, avenue Henri Veysseyre, à l'attention de vignancour Philippe, F-43100 Fontannes. Tél. (+33) 04 71 76 42 03. E-mail :  dr-ph.vignancourmaire@wanadoo.fr . Fax (+33) 04 71 76 48 35.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
I.3) PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L'ENTITE ADJUDICATRICE:

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché d'étude d'aménagement quartier de la Montille.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de service : no12.
Lieu principal de prestation : mairie, 43100 Fontannes.
Code NUTS FR7.
II.1.3)L'avis implique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
étude d'aménagement du quartier de la Montille à Fontannes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 14 800 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée sans mise en concurrence.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
l'etude étant d'un montant inférieur à 90 000  euros HT, dispense le pouvoir adjudicateur de publier un avis d'appel public à concurrence au JOUE. Marché relevant d'une procédure adaptée
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique sur la base de la note méthodologique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 30.
     3. références et compétences. Pondération : 10.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1
INTITULÉ : Etude d'aménagement du quartier de la Montille à Fontannes
V.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
11 octobre 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
6
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
DESCOEUR Christine, 49 rue des Salins, F-63000 Clermont-Ferrand. E-mail : scp.descoeur@wanadoo.fr. Tél. (+33) 4 73 35 16 26. Fax (+33) 4 73 34 26 65.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 14 800 euros. Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :
aapc publié dans
- l'éveil : 08/09/2011
- la montagne : 08/09/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 22.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif, 6 cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. (+33) 4 73 14 61 22.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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