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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 110

etude et assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique sur 2 groupes scolaires à Conflans 

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BOMP B/0187-110Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Conflans-Sainte-Honorine.
Correspondant : M. le maire, 63 rue Maurice Berteaux B.P. 350, 78703 Conflans Sainte Honorine Cedex, tél. : 01-34-90-89-89, télécopieur : 01-34-90-88-09, courriel : vice-president-cao@mairie-conflans.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude et assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique sur 2 groupes scolaires.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71336000.

Lieu d'exécution : groupes scolaires Chennevières et Grandes Terres, 78703 Conflans.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- tranche ferme : étude de faisabilité, établissement du programme fonctionnel et des dossiers de subventions ;
- tranche conditionnelle 1 : assistance pour le montage, la définition et la passation des marchés pour le groupe scolaire des Grandes Terres ;
- tranche conditionnelle 2 : assistance pour le montage, la définition et la passation des marchés pour le groupe scolaire de Chennevières ;
- tranche conditionnelle 3 : assistance pour le groupe scolaire Grandes Terres pendant la période de réalisation de travaux et réception des travaux ;
- tranche conditionnelle 4 : assistance pour le groupe scolaire Chennevières pendant la période de réalisation de travaux et réception des travaux ;
- tranche conditionnelle 5 : assistance annuelle de suivi du contrat pour le groupe scolaire Grandes Terres, actions de sensibilisation ;
- tranche conditionnelle 6 : assistance annuelle de suivi du contrat pour le groupe scolaire Chennevières, actions de sensibilisation.

Le coût d'objectif des travaux au groupe scolaire des Grandes Terres est évalué à 1 550 000 EURHt.

Le coût d'objectif des travaux au groupe scolaire de Chennevières est évalué à 1 650 000 EURHt
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 6 décembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement et de paiement : ressources propres sur le budget d'investissement de la commune et subventions ADEME et/ou Conseil Régional.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications sont indiquées au règlement de consultation fourni gratuitement aux sociétés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1157BA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le portail des marchés publics du site Internet de la Ville de Conflans ou seront à demander par courriel à vice-president-cao@mairie-conflans.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers sont à envoyer à la Mairie de Conflans - a l'attention du Service Marchés Publics
B.P. 350 - 63 rue Maurice Berteaux - 78703 Conflans Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : gilles CARDOT ou Julie CHARITAT, tél. : 01-34-90-88-01, télécopieur : 01-34-90-88-09, courriel : gcardot@mairie-conflans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : laurence COUTANCEAU, tél. : 01-34-90-89-23, télécopieur : 01-34-90-88-09, courriel : vice-president-cao@mairie-conflans.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les modalités de la procédure de recours sont indiquées au règlement de consultation.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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