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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251708

Etude de bassin d'alimentation de captage pour l'eau potable avec revision des perimetres de protection Instauration des perimetres de protection de captages 

Avis de marché

Département de publication : 89
Annonce No 11-251708
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMAEP SENS NORD EST.
 Correspondant :  Nadine thenard, 18 avenue vauban, 89100 Sens, tél. : 03-86-86-53-21, courriel : stae89@orange.fr.

Objet du marché : 
etude de bassin d'alimentation de captage pour l'eau potable avec revision des perimetres de protection du captage de voisines.
Instauration des perimetres de protection de captages pour la tuilerie et la guinant a sormery
.

Lieu d'exécution : 
voisines sormery, 89100 Sens.

Caractéristiques principales : 

les deux études sont à traiter en même temps

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r février 2012 et jusqu'au 31 juillet 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r février 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

se référer au rc
Demander le dce à stae89@orange.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Syndicat mixte d'adduction d'eau potable sens nord est.

 Correspondant : 
Nadine thenard, 18 avenue vauban, 89190 Sens, tél. : 03-86-86-53-21, courriel : stae89@orange.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
 
    


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