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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 208

Etude de cadrage technologique du projet GITAD " GESTION INTELLIGENTE DU TRAFIC AUTOMOBILE ET DES DEPLACEMENTS " sur le Térritoire de la côte ouest au Port 

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BOMP B/0210-208Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Térritoire de la côte ouest.
Correspondant : M. Président Le, 1 rue Eliard Laude, 97822 Le Port Cedex, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://www.tco.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de cadrage technologique du projet gitad " gestion intelligente du trafic automobile et des deplacements ".

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : territoire de la côte ouest.

Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude de cadrage technologique du projet gitad " gestion intelligente du trafic automobile et des deplacements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme :
Phase 1 : périmètre technologique du projet
etape 1 : analyse de l'existant
etape 2 : choix d'un scénario
phase 2 : opportunité et préparation du déploiement
etape 1 : dossier d'opportunité
etape 2 : feuille de route
tranche Conditionnelle :
Phase 3 : prototypage sommaire
etape 1 : mise en route du prototype
Etape 2 : test de validité.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement de l'opération : Fonds propres TCO
- avance prévue en application des articles 87 à 90 du CMP
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
-intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, et après attribution du marché (comme l'autorise l'article 51.vii du code des marchés publics), le maître d'ouvrage imposera un groupement solidaire.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (ou le formulaire Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants
une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44du CMP dûment datée et signée par le candidat
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services .
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- délai : 20 % ;
- prix : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-209-PA-DT.

Renseignements complémentaires : en application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).
Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Dématérialisation :
Les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.tco.re rubrique marchés.
L'heure pour la date limite de remise des offres précisée sur l'avis d'appel public à la concurrence est indiquée en heure locale alors que sur la plateforme dématérialisée elle est indiquée heure Paris.

Date limite d'obtention : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoire de la Côte Ouest Service des Marchés.
1 rue Eliard Laude, 97822 Le Port, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://www.tco.re.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoire de la Côte Ouest.
01 rue Eliard Laude, 97822 Le Port, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://www.tco.re.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
1 rue Eliard Laude, 97822 Le Port Cedex, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : marche@tco.re, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9mRe70zr1I.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Felix Guyon Bp2024, 97488 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Felix Guyon Bp2024, 97488 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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