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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 101

etude, conseil, assistance et pilotage pour le réaménagement des sites de l'afssaps à Saint-Denis 

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BOMP B/0185-101Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Française de Sécurité Sanitaire.
Correspondant : directeur de l'administration et des Finances, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, courriel : elsa.depluche@afssaps.sante.fr,cyril.rousseau@afssaps.sante.fr, adresse internet : http://www.afssaps.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat.public.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : etude, conseil, assistance et pilotage pour le réaménagement des sites de l'afssaps.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : sites de Saint-Denis, Lyon et Vendargues.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est mixte comprenant des prestations forfaitaires (pour les étapes 1 et 2) et des prestations unitaires à bons de commande (missions de conception et de pilotage des transferts). Pour les prestations à bons de commande, les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché (2 ans) sont les suivants :
Minimum : 15 000 EUR ht
Maximum : 60 000 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le marché comprend deux étapes ainsi que des missions de conception et de pilotage des transferts.

Etape 1 : Etape préparatoire de prise en main de la mission.

Livrables attendus :
- volet " Etat Actuel " du SPSI mis à jour ;
- macro-Zoning de l'état actuel établi pour l'ensemble des directions et l'identification des relations fonctionnelles actuelles ;
- projet de " Charte d'occupation des locaux " prenant en compte les impératifs de l'afssaps et les objectifs cibles de France Domaine ;
- l'analyse et les préconisations sur l'organisation de la mission

Etape 2 : Réalisation du Schéma directeur de réaménagement

Livrables attendus :
- finalisation de la Charte d'occupation des locaux de l'afssaps ;
- etablissement d'un programme de réaménagement ;
- réalisation des études capacitaires en parallèle avec l'élaboration du programme ;
- elaboration de propositions de macro-zoning ;
- etablissement d'un phasage prévisionnel ;
- dossier SPSI réactualisé avec le plan d'action attendu

Missions de conception et de pilotage des transferts - space planning.

Chaque mission comprend l'ensemble des prestations suivantes:
- le recensement des besoins fonctionnels et des contraintes logistiques et la prise en compte des contraintes de mobilier et d'équipement ;
- la programmation détaillée des implantations ;
- le micro-zoning ;
- l'implantation nominative détaillée ;
- les éventuelles modifications de cloisonnement en phase esquisse au 1 :200e (plans état actuel et état futur et notice descriptive) ;
- la prise en compte des contraintes de mobilier et d'équipement ;
- la conception, le pilotage et la coordination des déménagements avec les actions préalables aux mouvements (information des utilisateurs etc...).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'agence. Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et s'effectuera en conséquence dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la Personne publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc 1 ou équivalent ;
- : dc 2 ou équivalent ;
- : une attestation d'assurance couvrant le titulaire dans le cadre de ses activités professionnelles ;
- : en cas de sous-traitance déclarée à la remise des offres, une liste nominative des sous-traitants ;
- : un extrait Kbis original (de moins de trois mois).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critere 1 : valeur technique de l'offre : 60 % ;
- sous-critère 1 : moyens humains et matériels déployés pour l'opération : 15 % ;
- sous-critère 2 : expérience du chef de projet et des chargés d'études : 15 % ;
- sous-critère 3 : méthodologie de réalisation par étape : 30 % ;
- critere 2 : prix : 40 % ;
- sous-critère 1 : prix forfaitaire (étapes 1 et 2) : 30 % ;
- sous-critère 2 : prix unitaire pour les commandes des prestations de conception et de pilotage des mouvements : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 12 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la durée initiale du marché est de un (1) an à compter de la date de sa notification.
Le marché est reconductible une (1) fois pour la même durée à compter de la date anniversaire de sa notification.
La durée totale du marché, reconduction comprise, est donc de deux (2) ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : (+33)01-49-20-20-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours en contesattion de validité dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché ;
- référé précontractuel dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la lettre de rejet ;
- recours contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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