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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 23/09/2011
Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 185B N° annonce (BOAMP) : 101

etude, conseil, assistance et pilotage pour le réaménagement des sites de l'afssaps à Saint-Denis 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Française de Sécurité Sanitaire.
Correspondant : directeur de l'administration et des Finances, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, courriel : elsa.depluche@afssaps.sante.fr,cyril.rousseau@afssaps.sante.fr, adresse internet : http://www.afssaps.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat.public.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : etude, conseil, assistance et pilotage pour le réaménagement des sites de l'afssaps.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : sites de Saint-Denis, Lyon et Vendargues.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est mixte comprenant des prestations forfaitaires (pour les étapes 1 et 2) et des prestations unitaires à bons de commande (missions de conception et de pilotage des transferts). Pour les prestations à bons de commande, les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché (2 ans) sont les suivants :
Minimum : 15 000 EUR ht
Maximum : 60 000 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le marché comprend deux étapes ainsi que des missions de conception et de pilotage des transferts.

Etape 1 : Etape préparatoire de prise en main de la mission.

Livrables attendus :
- volet " Etat Actuel " du SPSI mis à jour ;
- macro-Zoning de l'état actuel établi pour l'ensemble des directions et l'identification des relations fonctionnelles actuelles ;
- projet de " Charte d'occupation des locaux " prenant en compte les impératifs de l'afssaps et les objectifs cibles de France Domaine ;
- l'analyse et les préconisations sur l'organisation de la mission

Etape 2 : Réalisation du Schéma directeur de réaménagement

Livrables attendus :
- finalisation de la Charte d'occupation des locaux de l'afssaps ;
- etablissement d'un programme de réaménagement ;
- réalisation des études capacitaires en parallèle avec l'élaboration du programme ;
- elaboration de propositions de macro-zoning ;
- etablissement d'un phasage prévisionnel ;
- dossier SPSI réactualisé avec le plan d'action attendu

Missions de conception et de pilotage des transferts - space planning.

Chaque mission comprend l'ensemble des prestations suivantes:
- le recensement des besoins fonctionnels et des contraintes logistiques et la prise en compte des contraintes de mobilier et d'équipement ;
- la programmation détaillée des implantations ;
- le micro-zoning ;
- l'implantation nominative détaillée ;
- les éventuelles modifications de cloisonnement en phase esquisse au 1 :200e (plans état actuel et état futur et notice descriptive) ;
- la prise en compte des contraintes de mobilier et d'équipement ;
- la conception, le pilotage et la coordination des déménagements avec les actions préalables aux mouvements (information des utilisateurs etc...).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'agence. Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et s'effectuera en conséquence dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la Personne publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc 1 ou équivalent ;
- : dc 2 ou équivalent ;
- : une attestation d'assurance couvrant le titulaire dans le cadre de ses activités professionnelles ;
- : en cas de sous-traitance déclarée à la remise des offres, une liste nominative des sous-traitants ;
- : un extrait Kbis original (de moins de trois mois).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critere 1 : valeur technique de l'offre : 60 % ;
- sous-critère 1 : moyens humains et matériels déployés pour l'opération : 15 % ;
- sous-critère 2 : expérience du chef de projet et des chargés d'études : 15 % ;
- sous-critère 3 : méthodologie de réalisation par étape : 30 % ;
- critere 2 : prix : 40 % ;
- sous-critère 1 : prix forfaitaire (étapes 1 et 2) : 30 % ;
- sous-critère 2 : prix unitaire pour les commandes des prestations de conception et de pilotage des mouvements : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 12 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la durée initiale du marché est de un (1) an à compter de la date de sa notification.
Le marché est reconductible une (1) fois pour la même durée à compter de la date anniversaire de sa notification.
La durée totale du marché, reconduction comprise, est donc de deux (2) ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : (+33)01-49-20-20-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours en contesattion de validité dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché ;
- référé précontractuel dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la lettre de rejet ;
- recours contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.