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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227076

etude et conseil en vue de réaliser une étude d'exploitation et de gestion du service public de l'eau potable à Nogaro 

Avis de marché

Département de publication : 32
Annonce No 11-227076
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SAEP NOGARO.
 Correspondant : clayzac Christian, mairie, 32110 Nogaro, tél. : 05-62-69-06-01, télécopieur : 05-62-69-06-79, courriel : sictom.nogaro@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
mission d'etude et conseil en vue de réaliser une étude d'exploitation et de gestion du service public de l'eau potable.

Lieu d'exécution : 
nogaro, 32110 Nogaro.

Caractéristiques principales : 

étude comparative d'une gestion en régie ou en délégation ( partielle ou totale)afin de fournir des éléments d'aide à la décision des élus , pour choisir le futur mode d'exploitation du service de l'eau

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 20 novembre 2011 et jusqu'au 31 mars 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
20 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
gratuit sur demande au SAEP Nogaro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sous plis adressés au saep nogaro-caupenne-sainte chrsitie d'armagnac
mairie
32110 NOGARO.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
saep.

 Correspondant : 
marque josette, mairie, 32110 Nogaro, tél. : 05-62-69-06-01, télécopieur : 05-62-69-06-79, courriel : sictom.nogaro@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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