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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258550

etude de définition des besoins du système d'assainissement de la commune de broglie à Broglie 

Avis de marché

Département de publication : 27
Annonce No 11-258550
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COMMUNE DE BROGLIE.
 Correspondant : M. le maire, place des trois Maréchaux, 27270 Broglie.

Objet du marché : 
etude de définition des besoins du système d'assainissement de la commune de Broglie.

Caractéristiques principales : 

l'étude de définition se déroulera en deux phases :

En phase 1 :
-Une réunion de démarrage,
-La collecte et l'analyse des données nécessaires à la bonne marche de l'étude,
-L'Analyse de la situation actuelle, avec prise en compte des données du schéma directeur d'assainissement,
-Le diagnostic des ouvrages d'épuration des eaux usées,
-Une campagne de mesures de débits et de pollution en entrée de station d'épuration sur une durée de 4 semaines (temps sec et temps de pluie),
-Une campagne de mesures sur le milieu naturel,
-Une proposition du niveau de rejet de l'éventuelle future station d'épuration,
- une présentation des résultats de l'étude,

En phase 2 :
-Une étude des travaux des ouvrages insuffisants de la station d'épuration existante,
-Une étude des filières de traitements envisageables sur la commune avec prise en compte du niveau de rejet à venir, ainsi que du transfert, si nécessaire, vers un nouveau site d'implantation,
-Une présentation des résultats de l'étude,
-Un rapport de synthèse final avec programme de travaux hiérarchisé et impact sur le prix de l'eau, avec réunion de présentation finale.
Le dossier de consultation est dématérialisé.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours
Durée prévisionnel du marché : 12 mois

Refus des variantes
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : moins de 5 ans;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurance décennale et responsabilité civile.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Sous forme numérisée sur le site : http://ead.achatpublic.com

Sous forme papier
Reprotechnique
68, rue de Panette
27000 evreux Cedex
Tél. : 02.32.33.23.11 - télécopie : 02.32.33.14.03.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

elles doivent être remises contre récépissé ou adressées en recommandé avec AR à :M. le maire de Broglie
Place des 3 maréchaux 27270 BROGLIE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
EAD Eure Aménagement Développement
Conducteur d'opération.

 Correspondant : 
alexandre le goff, tél. : 02-32-31-68-62, courriel : a.legoff@sem-ead.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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