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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 22

étude de définition d'un dispositif de maîtrise régionale de l'énergie sous impulsion et maîtrise publique à Marseille 

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BOMP B/0186-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région PACA.
Correspondant : Mlle Petiard Christine, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de définition d'un dispositif de Maîtrise Régionale de l'energie sous impulsion et maîtrise publique.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71241000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'étude, à réaliser en deux phases, portera plus particulièrement sur la faisabilité économique et financière, la définition de l' " Assistance à Maîtrise d'ouvrage " à mettre à la disposition des collectivités, la définition de la ou des structures juridiques opérateurs territoriaux et de leurs interactions ainsi que sur la mise en place des outils juridico financiers afférents.
Afin d'optimiser la réflexion cette étude devra prendre en considération et capitaliser l'ensemble des études et expériences de même nature ayant été réalisées ou en cours, au niveau national.
L'étude sera conduite sous le contrôle d'un comité de pilotage auquel sera associée la Fédération des Entreprises Publiques Locales
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).
Financement sur ressources propres du budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi
Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...)
indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-390.

Renseignements complémentaires : sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.
les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
l'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-mêmeou par coursier à l'adresse suivante :
REGION Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108
hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
horaires de dépôt : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1er septembre 2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie 04.91.57.50.64 ou par courriel à l'adresse suivante : servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
region Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés - 1er étage
bureau 106/108
hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
documents télechargeables sur le site : http://achat.regionpaca.fr
La personne publique choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
Valeur technique de l'offre (60 %) :
- pertinence de la méthodologie employée (50 %).
- qualité et pluridisciplinarité des compétences de l'équipe vouée à la mission (30 %)
- adéquation du calendrier d'exécution aux contenus des prestations (10 %)
- nature et niveau de résultats sur lequel le candidat d'engage (10 %)
Prixdes prestations (40 %):.

Date limite d'obtention : 17 octobre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
direction du Développemnet Soutenable et du Climat Service Energie, Climat, Air, 13481 Marseille Cedex 20, courriel : tbhoarau@regionpaca.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
bureau 106-108 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-57-51-52, télécopieur : 04-91-57-50-64, adresse internet : https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1O-vC3fw6y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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