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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 187

etude de définition et mise en oeuvre d'une méthodologie de prélèvement des rejets d'eaux pluviales susceptibles d'être polluées par l'activité d'un établissement industriel à Lyon 

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BOMP B/0194-187Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Rhône-Alpes.
Correspondant : M. Peyré Cécile, DREAL Rhône-Alpes, site Charial, 69509 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-63-12-05.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : etude de définition et mise en oeuvre d'une méthodologie de prélèvement des rejets d'eaux pluviales susceptibles d'être polluées par l'activité d'un établissement industriel dans le cadre de l'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique dans les rejets d'installations classées pour l'environnement soumises à autorisation (Rsde).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la réalisation, puis une mise en oeuvre expérimentale sur quelques sites industriels en Rhône-Alpes, d'une méthodologie de prélèvement des rejets d'eaux pluviales susceptibles d'être polluées par l'activité d'un établissement industriel dans le cadre de l'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique dans les rejets d'installations classées pour l'environnement soumises à autorisation (Rsde)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 30 novembre 2011 et jusqu'au 30 novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les financements relèvent du programme 181 du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (prévention des risques et lutte contre les pollutions).
Le délai global du réglement des comptes sera fixé à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : REMIPP-RSDE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34489&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL Rhône-Alpes / service REMIPP / Unité prévention des pollutions et police de l'eau.
Correspondant : GOLASZEWSKI Geneviève site Charial, 69509 Lyon Cedex 03, courriel : genevieve.golaszewski@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34489&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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