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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 140

etude de définition des modalités d'exploitation et de gestion des périmètres irrigués départementaux Sur toute l'île de la Réunion à Saint-Denis 

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BOMP B/0223-140Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Réunion.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil général de la Réunion, département de la Réunion Direction de l'eau 1 A, rue Charles Gounod, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-41-56-52, télécopieur : 02-62-21-73-19, courriel : marchespublics@cg974.fr, adresse internet : http://marchesformalsies.cg974.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de définition des modalités d'exploitation et de gestion des périmètres irrigués départementaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : sur toute l'île de la Réunion.

Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude de définition des modalités d'exploitation et de gestion des périmètres irrigués départementaux
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité financière
- capacité professionnelle
- moyens en personnel
- moyens en matériel
- capacité technique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ;
- : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire) ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- : déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...) ;
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement ;
- : cahier des clauses particulières ;
- : memoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0130.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Direction de l'eau, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de La Réunion.
Correspondant : M. le directeur département de la Réunion Service de Commande publique 31 rue de Paris, 97488 Saint-Denis, adresse internet : http://marchespublics.cg974.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de La Réunion.
Correspondant : G.LEGER département de la Réunion Direction de l'eau 1 A, rue Charles Gounod, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-41-56-52, télécopieur : 02-62-21-73-19, courriel : did-eau@cg974.fr, adresse internet : http://marchesformalises.cg974.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de La Réunion.
Correspondant : M. le directeur département de la Réunion Direction de l'eau 1 A, rue Charles Gounod, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-41-56-52, télécopieur : 02-62-21-73-19, courriel : marchespublics@cg974.fr, adresse internet : http://marchesformalises.cg974.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de La Réunion.
Correspondant : M. le directeur département de la Réunion Direction de l'eau 1 A, rue Charles Gounod, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-41-56-52, télécopieur : 02-62-21-73-19, courriel : marchespublics@cg974.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg974.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis Cedex France, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62, adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis Cedex France, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62, adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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