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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224301

Etude de définition d'un Plan de Gestion des Bords de Loire en Roannais 

Avis de marché

Département de publication : 42
Annonce No 11-224301
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grand Roanne Agglomération.
 Correspondant :  Avocat Christian, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr, adresse internet : http://www.agglo-grandroanne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-grandroanne.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etude de définition d'un Plan de Gestion des Bords de Loire en Roannais.

Caractéristiques principales : 

etude visant à établir un document de programmation cartographié, chiffré et planifié des opérations d'aménagement, de restauration et d'entretien des milieux naturels des bords de Loire traversant le Roannais

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
groupement de commandes constitué pour le Programme Bords de Loire 2010-1014 entre Grand Roanne Agglomération, la Communauté de Communes du Pays de Charlieu et la Commune de Perreux ; Grand Roanne Agglomération en est le coordonnateur.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
9 mois à compter de l'ordre de service de démarrage

Cautionnement et garanties exigés : 
en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré sur le Budget Général - section de fonctionnement.
subventions du Conseil Général de la Loire (35 %), de la Région Rhône Alpes (30 %) et de l'agence de l'eau Loire Bretagne (15 %).
Le paiement des prestations à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de
l'offre en groupement conjoint, le P.A. Exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices(dc2)
- liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années (ou compléter Dc2 rubrique G)
- les moyens techniques et humains (ou compléter Dc2 rubrique G).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix selon la formule énoncée au rc : 50 %;
     - valeur technique selon les éléments figurant au rc : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
201170g.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.fr
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.
Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, la Commission d'appel d'offres de
groupement éliminera les candidatures qui :
- ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp ;
- ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Cmp ;
- ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ;
Règlement de la consultation 6/10
- ne sont pas recevables en application de l'article 38 del'ordonnance du 6 juin 2005 et de
l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 200 5 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique.
 63 Rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique.
 63 rue Jean Jaurès, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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