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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240602

étude de définition d'une politique locale de l'habitat sur le territoire de la ccvcfr à Villers-Cotterêts Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 2
Annonce No 11-240602
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Communes de Villers Cotterêts.
 Correspondant : M. Pruski Jean-Claude, 9, Rue Marx Dormoy _ B.P. 133, 02603 Villers Cotterêts Cedex, tél. : 03-23-96-13-01, télécopieur : 03-23-96-28-24, courriel : secretaire.generale@ccvcfr.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/CCVCFR.asp .

Objet du marché : 
étude de définition d'une politique locale de l'habitat sur le territoire de la CCVCFR.

Caractéristiques principales : 

la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccvcfr) envisage de définir la politique locale de l'habitat sur son territoire. Elle souhaite se faire assister dans cette étude

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- Décomposition en tranches : oui :
- tranche ferme : Diagnostic type PLH pour l'ensemble du territoire de la ccvcfr et Étude de l'opportunité de l'élaboration d'un plh.
- 1 tranche conditionnelle : Éventuelle actualisation du diagnostic produit, au vu du porter à connaissance de l'etat. _ l'élaboration du document d'orientations du PLH (contenu au moins conforme au R302-1-2 cch) _ l'élaboration du programme d'actions du PLH (contenu conforme au R302-1-3 cch) _ La mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat (contenu au moins conforme au R302-1-4 cch).
- délai d'affermissement des tranches conditionnelles : au plus tard 15 mois après la notification du marché.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 décembre 2011.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1. valeur technique (sous-critères indiqués dans le rc) : 60 %;
     - 2. prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance de recours : Tribunal Administratif d'amiens : 14, rue Lemerchier _ 80011 Amiens Cedex 01 _ Téléphone : 03 22 33 61 70 _ Télécopie : 03 22 33 61 71 _ Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCVCFR.

 Correspondant : 
chargé de mission habitat de la CCVCFR, tél. : 03-23-96-28-24, télécopieur : 03-23-96-64-96, courriel : scot@ccvcfr.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 dossier à télécharger gratuitement sur la plate forme : http:// www.eu-supply.com/CCVCFR.asp ou à retirer auprès de la CCVCFR via une demande écrite (coordonnées ci-dessus).

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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