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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 139

étude de définition pour la candidature de la commune à l'opération grand site " ogs presqu'île de giens et salins d'hyères " et au label " grand site de france " à Hyeres 

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BOMP B/0196-139Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Hyères.
Correspondant : M. Politi Jacques, Maire, 12, avenue Joseph Clotis - B.P. 709 12 avenue Joseph Clotis, 83412 Hyeres Cedex, tél. : 04-94-00-78-32, télécopieur : 04-94-00-79-81, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-hyeres.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : direction generale des services - etude de définition pour la candidature de la commune d'hyères à l'opération grand site " ogs Presqu'Île de Giens et Salins d'hyères " et au label " Grand Site de France " - procédure adaptée.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le site concerne la presqu'île de Giens englobant les Salins. L'étude se décline en six axes stratégiques (gestion intégrée des déplacements, préservation/restauration/valorisation des zones fragiles et des sites emblématiques dégradés et menacés, requalification urbaine, architecturale et paysagère du site en accord avec "l'esprit du lieu", déploiement de l'accueil, de l'offre touristique et des loisirs, sensibilisation à la valeur exceptionnelle et à la fragilité du site et organisation d'une gestion partenariale du site) et en deux phases (élaboration et validation d'un projet global et du programme d'actions et rédaction des fiches actions et finalisation de l'étude). L'étude comporte ainsi deux types de mission : 1-un volet programmatique " développement durable " 2-un volet paysager arrêtant une vision de territoire globale comme locale pour l'avenir. L'étude devra se formaliser par un rapport, un programme d'action et des fiches d'actions
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée, ou en échange de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours par virement bancaire - financement : budget communal (fonds propres) + autres subventions dont 50 % de l'etat - avance forfaitaire de 5 % possible dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP - retenue de garantie de 5 % prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires. L'équipe devra avoir des compétences en matière de développement durable, d'écologie et d'étude paysagère.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justificatifs relatifs à la candidature : 1/ lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer en original, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre dans la candidature) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; 2/ attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original; 3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent (cf. Www.minefe.gouv.fr)]; 4/ la présentation d'une liste de principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à exécuter le présent marché, ou qualifications à fournir [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique] ; ;
- : suite: 5/ indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;6/ certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Nota : dans le cas d'un groupement d'entreprises, les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance, le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, il est rappelé qu'il devra, outre la fourniture du certificat électronique, signer également les documents relatifs à la candidature (Dc1 et attestations sur l'honneur) et à l'offre (acte d'engagement) ;
- : documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre + mémoire technique comme indiqué au RC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CS4711.

Renseignements complémentaires : candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander à M. Gilles RONDEAU : 04.94.00.78.78 (poste 8424). Les renseignements administratifs sont à demander au service de la Commande Publique : 04.94.00.78.32. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par télécopieur au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04.94.00.79.81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères - service Commande Publique - 3e étage- hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Monnaie : EUR. Date prévisionnelle de notification : dernier trimestre 2011. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : dernier trimestre 2011. Délais d'exécution maximum exprimés en jours calendaires : 15 mois (10 mois pour la phase 1 et 5 mois pour la phase 2).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-hyeres/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107&orgAcronyme=ville-hyeres.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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