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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 9

Etude de définition d'un programme d'aménagement pour le rétablissement des continuités piscicoles et sédimentaires du bassin versant du colostre pour le compte du PNR à Moustiers-Sainte-Marie 

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BOMP B/0217-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PNR du Verdon.
Correspondant : Guylaine maurel, domaine de valx, 04360 Moustiers Sainte Marie, tél. : 04-92-74-68-00, télécopieur : 04-92-74-68-01, courriel : gmaurel@parcduverdon.fr, adresse internet : http://www.parcduverdon.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. développement durable.

Objet du marché : etude de définition d'un programme d'aménagement pour le rétablissement des continuités piscicoles et sédimentaires du bassin versant du colostre (04).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71313440.

Lieu d'exécution : alpes de haute provence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette étude a pour objet d'étudier le rétablissement des continuités piscicoles et sédimentaires du colostre, de sa source à la confluence avec le verdon, et de ses affluents. Le colostre est classé en réservoir biologique, il est en " bon état " écologique au titre de la dce et proposé en classement liste 1 de la source à la confluence avec le verdon et liste 2 de la confluence avec la mauroue à la confluence avec la verdon, au titre de la lema.
Il s'agit de proposer les solutions techniques permettant la mise en oeuvre des préconisations du sage verdon en matière de rétablissement des transits piscicoles et sédimentaires du colostre et de ses affluents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 69 obstacles sur le colostre et ses affluents dont 8 infranchissables avérés.
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : opération financée à 50 % par l'europe (fonds feder) et 50 % par l'agence de l'eau.
Le règlement du marché s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-14.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est téléchargeable sur la plate forme www.e-marchespublics.com ou à demander par mail à gmaurel@parcduverdon.fr ou par télécopieur au 04.92.74.68.01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront parvenir au format papier uniquement avant le 15 décembre 2011 17h30 à l'adresse ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Parc naturel régional du verdon.
Correspondant : M. le président domaine de valx, 04360 Moustiers Ste Marie.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Parc naturel régional du verdon.
Correspondant : Corinne gautier domaine de valx, 04360 Moustiers Ste Marie, télécopieur : 04-92-74-68-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Parc naturel régional du verdon.
Correspondant : Guylaine maurel domaine de valx, 04360 Moustiers Ste Marie, télécopieur : 04-92-74-68-01.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Parc naturel régional du verdon.
Correspondant : Guylaine maurel domaine de valx, 04360 Moustiers Ste Marie, télécopieur : 04-92-74-68-01, courriel : gmaurel@parcduverdon.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22 rue breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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