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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236201

Étude de définition des protections acoustiques sur les communes de Strasbourg, Metz et Colmar à Strasbourg Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-236201
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
RFF - DR Alsace Lorr Champ-Ardenne.
 Correspondant : le prin Rodolphe, 15 rue des Francs-Bourgeois, 67082 Strasbourg Cedex.

Objet du marché : 
étude de définition des protections acoustiques sur les communes de Strasbourg, Metz et Colmar.

Lieu d'exécution et de livraison: 
strasbourg, 67000.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de la politique nationale de résorption des points noirs du bruit des transports terrestres, les observatoires départementaux du bruit des transports terrestres ont été mis en place dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

En 2010, sur la base de l'ensemble des recensements au niveau national, le Bas-Rhin, la Moselle et le Haut-Rhin contiennent des ZBC prioritaires à moyen terme pour la résorption des points noirs du bruit (Pnb) ferroviaires.

Il convient à présent d'affiner ces estimations par le biais d'une étude préliminaire qui vise à valider le recensement avec des méthodes plus précises, et à déterminer les conditions techniques et financières dans lesquelles seront résorbés les points noirs du bruit ferroviaires identifiés sur les communes citées ci-dessus

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
12 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au prestataire seront payées dans un
Délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
En cas de dépassement du délai fixé pour le paiement des prestations, les intérêts de retard seront calculés au plus faible des deux taux suivants à la date du 1er jour
De retard de paiement : trois fois le taux de l'intérêt légal ou taux bce + 10 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent se présenter librement en groupement.
Néanmoins, la personne responsable du marché se réserve la possibilité d'imposer au groupement momentané d'entreprises attributaire la solidarité de ses membres
À l'égard de RFF.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie : 60 %;
     - prix : 30 %;
     - références : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-236201.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fera sur demande écrite du candidat. Cette demande devra être adressée à l'attention de M. Rodolphe le prin, Responsable Marchés et Contrats :
-Par mail : rodolphe.leprin@rff.fr
-Par télécopie : 03.88.23.30.77
-Par courrier : Réseau Ferré de France
Direction Régionale Alsace Lorraine Champagne-Ardenne
15, rue des Francs-Bourgeois
67082 Strasbourg Cedex.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres pourront être adressées :
-Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;
-Ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée à l'article 1 ci-dessus. Le dépôt des offres pourra se faire du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.

L'Enveloppe extérieure cachetée ne doit comportée aucun signe distinctif mais uniquement l'adresse indiquée à l'article 1 et la mention suivante " Offre pour Conduite de concertation et communication sur projet - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des offres ".

Les offres qui seraient déposées ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure indiquées à l'article 8 ci-dessous ne seront pas ouvertes et seront retournées aux entreprises.

Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mur antibruit
Sonorisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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