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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 29/12/2017 Date de péremption : 08/02/2018 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 181035

étude de développement économique et stratégique des quartiers prioritaires de mont de marsan agglomération 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 17-181035
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mont-de-Marsan Agglomération.
 Correspondant : M. le président, 575, avenue du Maréchal Foch 40000 Mont-de-Marsan adresse internet : http://www.lemarsan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.landespublic.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
étude de développement économique et stratégique des quartiers prioritaires de Mont de Marsan Agglomération.

Catégorie de services : 
12.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


etude en vue d'affiner la stratégie urbaine intégrée (Europe 2020 - axe 5 - région Aquitaine) et de proposer un plan d'actions et de marketing territorial pour les quartiers " Politique de la ville " en déclinant les outils nécessaires à leur promotion.
Tranche Ferme : Mise à jour du diagnostic et de la stratégie urbaine intégrée (phase no1 de l'étude).
Tranche conditionnelle no1 : Mise en place d'une plateforme de travail physique et tranche conditionnelle no2 : Le développement d'une communauté entrepreneuriale pour développer sur le terrain une culture d'initiatives entrepreneuriales propice au développement de l'emploi, tranches constituant la phase no2 de l'étude.
Tranche conditionnelle no3 : Réalisation d'une maison des projets à Saint Pierre du Mont et tranche conditionnelle no4 : Réalisation Centre d'affaires de quartier / Passerelle et lien avec la future pépinière sur le quartier du Peyrouat, tranches constituant la phase no3 de l'étude

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement budget principal.
Le délai de règlement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours en vertu des dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint avec désignation dans l'acte d'engagement d'un mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
garanties professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : 
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
liste des principaux services de même nature effectuées au cours des trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 février 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ETUDE POLVILLE.

Renseignements complémentaires : 
conformément aux articles 39 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, jusqu'au dernier jour de remise des offres, à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org en cliquant pour la consultation portant la référence ETUDEECO sur le lien " Télécharger le dossier de consultation ".
Les plis peuvent également être déposés de manière électronique sur la même plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 décembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

 
Mots déscripteurs
Etude
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
79000000Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
 
    


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